Présenté au nom de la section de l'aménagement durable des territoires du Conseil économique, social et environnemental (CESE), par Jacqueline Doneddu (membre du groupe CGT), ce rapport adopté très largement en séance plénière cette semaine ne peut que susciter un grand intérêt.

Comme l'indique la rapporteur :

• « Décentralisation, déconcentration et restructurations territoriales des administrations d’État, multiplication des agences, création d’autorités administratives indépendantes (AAI), construction européenne participent des mutations des prérogatives et de l’organisation des collectivités locales et de l’État. La crise et ses prolongements fragilisent la cohésion sociale et territoriale. Face à l’incapacité des marchés financiers à s’autoréguler et à réguler les rapports humains, la légitimité interventionniste de l’État est confortée ébranlant les concepts « moins d’État » ou « État minimum ». Engagée en 2007 pour réduire les dépenses publiques, la révision générale des politiques publiques (RGPP) conduit à redéfinir des priorités en termes de solidarité et d’équilibre des territoires. Ces évolutions impactent les relations entre État et collectivités locales, engendrent des tensions, nuisent parfois à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique. De plus, une méfiance perdure à l’égard de l’État et des institutions publiques ».

Après analyse de la situation, l'avis met en avant plus d'une quinzaine de préconisations visant à:

• opter pour un État visionnaire et développeur,
• consolider un État unitaire et décentralisé en Europe,
• instaurer de nouvelles régulations fiscales,financières et bancaires,
• tendre vers une refondation sociale,
• construire une démocratie « élaboratrice »,
• et renforcer l'évaluations.

Entre autres, on soulignera dans ces propositions la nécessité :

• de « refonder la fiscalité autour des valeurs d'égalité/citoyenneté/solidarité, en réhabilitant l'impôt progressif sur le revenu, une fiscalité plus juste, de nouvelles relations entre État et collectivités locales ainsi que la réappropiation des questions fiscales par la société »,
• et de « suspendre temporairement l'application de la révision générale des politiques publiques pour conduire l'indispensable évaluation, associant notamment les collectivités territoriales, préalablement à une réorientation » ;
• et d'intriduire des « dispositifs publics transparents de suivi et d'évaluation ».