Désormais disponible sur le site de www.ladocumentationfrancaise.fr le rapport de l'IGAS (Inspection Générales des Affaires Sociales) sur la mission confiée en Février 2008 par la Ministre de la Santé  commence à susciter de vives réactions au moment où vient en débat la loi HPST à l'Asemblée.....

Au delà de l'état des lieux demandé, les résultats des enquêtes menées s'avèrent très critiques et affirment la nécessité d'une profonde réforme des modes de rémunération.

De sévères critiques sont ainsi portées sur les écarts existants (de 1 à 5 dans un centre hospitalier général....de  10 dans  un CHU....) entre les spécialités à l'hôpital. Les rapporteurs estiment que ces écarts sont  déconnectés de l'activité réelle des praticiens et de leur implication dans la gestion de l'hôpital...

En incluant les libéraux exerçant dans le secteur privé, l'Igas estime que les systèmes de rémunération sont totalement déconnectés des grands objectifs assignés au système de santé et qu'ils ne prennent que faiblement en compte les enjeux de long terme que constitue la démographie médicale, le décloisonnement du système de santé entre l'hôpital et médecine de ville....entre autres...

Le rapport bien évidemment émet plus d'une vingtaine de propositions concrètes pour tenter de remédier aux dysfonctionnemnts ou anomalies relévées parmi lesquelles:

• Un Odre des médecins en situation de connaître toutes les rémunérations une refonte totale de la tarification des 7200 actes médicaux;
• une meilleure transparence sur les tarifs pratiqués;
• développer une régulation locale des dépassements d'honoraires à formaliser dans des chartes de déontologie;
• élaborer des programmes annuel d'activités par praticien;
• refondre le décret sur la part complémentaire variable de chaque praticien
• simplifier le cadre statutaire des praticiens des établissements publics de santé et permettre le développement d'une gestion de proximité et de parcours de carrières diversifiés;
• améliorer le régime de retraite des praticiens hospitaliers;
• élargir les contrats conclus entre les praticiens libéraux et les établissements privés pour une prise en compte des activités transversales ou d'intérêt général;
• mieux encadrer les activités libérales à l'hôpital public;
• rémunérer le travail supplémentaire (gardes, astreintes,...);
• mettre l'Odre des médecins en situation de connaître toutes les rémunérations;
• donner aux ARS des responsabilités plus larges dans la gestion des ressources humaines;
• développer les systèmes d'information, les outils de gestion et les procédures d'audit interne au sein de chaque établissement.

L'ensemble de ces préconisations devraient, pour l'Igas être mises en oeuvre d'ici à fin 2010...à suivre!