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16 / 05 / 2012 | 1 vue
Jean Meyronneinc / Abonné
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Un fonctionnaire qui prend sa retraite sans avoir pu prendre ses congés pour cause de maladie doit être indemnisé

C'est l'avis qui vient d'être rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne ces jours ci, dans un arrêt du 3 mai 2012 sur une saisine d'un fonctionnaire allemand exerçant des fonctions de pompier, qui se trouvait en incapacité de travail et qui avait dû prendre sa retraite sans avoir pu reprendre ses fonctions. Et donc sans avoir pu prendre ses congés.

La Cour estime qu'il y a lieu de l'indemniser.

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