Miroir Social

Relations sociales


Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.

  • Parole
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    17 / 09 / 2013

    « Usagers, syndicats et élus devraient être consultés avant toute restructuration de l'hôpital public »

    Pas facile de faire converger les intérêts des usagers, des syndicats hospitaliers et des politiques face aux restructurations de l'offre de soin. Les élus ont été sortis des conseils d'administration des hôpitaux et les commissions des relations avec les usagers servent encore trop souvent de bureau d'enregistrement des plaintes. Interview de Denis Garnier, de la fédération FO santé, auteur de L'hôpital disloqué*.
  • Représentativité : FO conteste les résultats en justice

    Des centaines de procès-verbaux d’élections n’ayant pas été pris en compte dans les calculs de la représentativité, FO demande l’annulation de l’arrêté.

    Notre confédération a saisi la Cour administrative d’appel de Paris le 24 juillet pour demander l’annulation de l’arrêté  ministériel fixant la représentativité des organisations syndicales au niveau national et interprofessionnel.

    Philippe Grasset ven 13/09/2013 - 02:03
  • Focus
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    10 / 09 / 2013

    Aéroports de Paris instaure un CHSCT transversal permanent doté d’un droit à expertise

    Aéroports de Paris innove socialement en allant plus loin que la loi sur la sécurisation sur l’emploi de juin dernier, qui prévoit une instance de coordination provisoire des CHSCT dans le cadre des réorganisations. L’accord du 9 août 2012 d’ADP intègre la notion du CHSCT transversal permanent dont le règlement intérieur est en passe d’être ficelé avant la tenue de la première réunion. Le point sur le fonctionnement de la nouvelle instance.
  • Participatif
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    10 / 09 / 2013 | 14 vues

    Les procès-verbaux du comité d’entreprise

    Les réunions du comité d’entreprise donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

    Établissement des procès-verbaux
  • L’audience du tribunal d’instance opposant le syndicat SUD à Paris-Musées n’était qu’un premier round

    La juge donnera un premier avis le 16 septembre pour savoir qui prendra l’avantage.

    Social Nec Mergitur ven 06/09/2013 - 14:55
  • Les heures de délégation des délégués du personnel

    Les heures de délégation, parfois appelées « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du personnel pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues par le Code du travail.

    Montant des heures de délégation

    Selon l’article L. 2315-1 du Code du travail :

    Xavier Berjot ven 06/09/2013 - 09:22
  • Plusieurs musées parisiens pourraient manquer d'effectifs le 5 septembre

    La direction de « Paris-Musée », l’établissement public en charge des musées de la Ville de Paris, a très officiellement été convoquée par le Tribunal d’instance du Xème arrondissement pour s'expliquer face au juge le jeudi 5 septembre, à onze heures. 

    Social Nec Mergitur mar 03/09/2013 - 15:44
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