Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Un nouveau décret d’application en date du 12 avril 2016 de la loi Rebsamen d’août 2015 rend opérationnel depuis le 15 avril 2016 des spécificités quant à la tenue des réunions de CE : la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie. Il fixe aussi le délai dans lequel le secrétaire du CE doit désormais rédiger et transmettre à l'employeur le procès-verbal d'une réunion.
Avec un projet de loi dont les dispositions (article 17) concernant l'expertise CHSCT qui prévoit qu'en cas de contestation par l'employeur, le juge statuera en premier et dernier ressort dans les dix jours suivant sa saisine, laquelle suspendra l’exécution de la décision du comité d'hygiène jusqu'à l'expiration du délai de pourvoi en Cassation, tout les intervenants sont-ils satisfaits ?
Gérard Taponat, DRH connu pour les projets d’innovation sociale qu’il a menés, signe un ouvrage pratique, guidant les acteurs du dialogue social, DRH, cadres syndicaux et managers, vers la manière d’améliorer leurs relations : intelligence sociale, méthode et formation.
Extraits de ce livre paru en ce mois d’avril 2016.
C’est dans le cadre du projet « Monet » que le groupe a manifesté son intérêt pour passer d’une organisation avec des comités par entreprise et comité de groupe en structure chapeau, à une organisation avec des comités d’établissements par lignes de services et mise sur pied d’une UES d’ensemble au niveau supérieur.
Il serait grand temps que le chat (employeur) fasse preuve d'un peu plus de clairvoyance envers le rôle global du CHSCT (la souris).