La loi sur le travail a effacé le droit d’opposition aux accords dans toutes les entreprises sauf dans les établissements publics à statut comme la Poste et Orange. Dans ces entreprises, il suffit toujours d'avoir 30 % des voix pour valider un accord, sauf droit d'opposition.

« Face à une attaque sans précédent contre notre métier, nos emplois et les valeurs du service public, tous à Paris le 24 mars », lancent les bibliothécaires grenoblois à tous les professionnels de la lecture publique de France.

Selon l’article L 3121-9 du code du travail, l’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

Le 27 janvier dernier, le directeur d’Adecco Nord a été condamné à une amende de 5 000 € et à verser 6 000 € à la CGT et 7 000 € au CHSCT (qu’il présidait) au titre des dommages et intérêts pour délit d’entrave, suite à l’accident mortel d’un intérimaire en novembre 2012.

Lors du CHSCT du 29 septembre dernier, Christian Dubreuil, DG de l’ONF nommé en juillet 2015, a tenu à rappeler son approche des relations sociales alors que les syndicats dénoncent la parution d’une note de service « largement modifiée par rapport à la version votée à l’unanimité en instance » : « les IRP sont uniquement consultatives. Les instructions sont des documents unilatéraux.

Le 2 février, au deuxième jour du congrés de l'union syndicale CGT de Paris, un bon tiers des 270 militants inscrits a joué la stratégie de la chaise vide. Le syndicat du nettoyage venait d'être mis en minorité par bulletins secrets (et non à mains levées) sur sa proposition phare. Ce congrés sous tension a voté un audit RPS dans les syndicats CGT de la bourse du travail.

Le tribunal d'instance de Paris XII^ème a décidé en début de semaine dernière d’invalider les accords constitutifs de l'UES Covéa, unité mise en place en décembre 2015 avec le soutien de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC et de l'UNSA (représentant 70 % des salariés ) mais ella avait été contestée par la CGT et FO (qui représentent 28 %).