Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales fait surgir dans le paysage de la représentation du personnel la notion de « représentants de proximité » (RP) par accord dans les entreprises comportant au moins deux éta
L’importance accordée au dialogue social fait partie du discours de nos gouvernements successifs. La préparation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a donné lieu à une juxtaposition de formes hétérogènes de concertation et de négociation. Le gouvernement a fait connaître les enseignements qu’il tirait des résultats de ces procédures.
Puisque la nouvelle architecture juridique du code du travail peut conduire les employeurs à « préférer » le régime supplétif du nouveau dialogue social, les délégués syndicaux n’ont d’autre choix que de jouer le jeu d'Emmanuel Macron : entrer en négociation pour adapter leur propre modèle de dialogue social et construire un CSE sur mesure utile à l’exercice de leurs missions et à la représenta
Au moment où l’expression « dialogue social » figure comme la principale préoccupation des directions des entreprises (théoriquement dès le stade TPE), des organisations syndicales (partagées sur leur avenir comme réels corps intermédiaires reconnus du fait des positions gouvernementales affirmées depuis un an), il serait peut-être judicieux de rappeler quelques évidences.