APRR : accord de droit syndical 2007
Accord relatif à la concertation sociale et aux moyens de fonctionnement des instances représentatives du personnel.
SUD non signataire : accord moins favorable par rapport à celui de 2002 avec une perte d'heures considérables puisque l'accord 2002.4 était basé sur la représentativité du syndicat.
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