Miroir Social
Ressources d'entreprise
09 / 12 / 2007 | 1 vue

Organisations

Mots-Clés

Rodolphe Helderlé / Journaliste
Articles : 4216
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

PSA : Le droit Syndical

- DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A L’EXERCICE DU MANDAT. - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’EXERCICE DU MANDAT. - DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL.
Date de signature
25/06/2001
Fichier de la ressource
apsa03-2001.pdf
Signataires
CFE-CGC
CFTC
FO
CFDT
CGT
GSEA

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