Projet embarqué dans un PLFRSS : le choix contesté d’un bolide législatif
Reste que déjà nombre de juristes questionnent le bien-fondé du véhicule PLFRSS alors que certaines mesures du projet retraites (comme sur les seniors) ne relèvent en rien d’une question de financement de la Sécu (l’objet d’un PLFRSS), encore moins d’une urgence à décider dans ce même cadre. Le Conseil constitutionnel pourrait donc être saisi...
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