Le temps de travail constitue la cheville ouvrière de l’organisation du travail avec les forfaits jours, les temps partiel, les heures sup', l’annualisation ou encore les astreintes en guise d’ingrédients. Le développement du télétravail et du co-working sont sources de plus de flexibilité tandis que la géolocalisation permet de garder la main sur les salariés les plus mobiles. Lean management et approche participative font partie des techniques d’accompagnement d'un changement organisationnel permanent qui n’est pas sans conséquence sur la santé au travail.
Le 28 octobre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise interdisait à la Compagnie Européenne de la Chaussure (CEC), groupe Vivarte, d'ouvrir le dimanche une bonne vingtaine de magasins Halle aux chaussures et Chaussland du fait de l'absence de dérogations légales.
Pour absorber les variations de charge, une direction peut annualiser le temps de travail avec des plages hebdomadaires basses et hautes ou recourir massivement aux CDD et à l'intérim.
En 2006 et 2007, des tribunaux administratifs avaient statué que « l'agent en congé maladie est regardé comme ayant accompli les obligations de service ».
Cette jurisprudence permettait aux fonctionnaires de continuer d'acquérir des RTT pendant la période de congé maladie.
Quel privilège insupportable aux yeux des Sénateurs !
Rappelons que dans le cadre de la loi du 10 mai 2001 sur la légalisation du travail de nuit des hommes et des femmes, le gouvernement a voté une clause plus contraignante pour les employeurs, à savoir : considérer le travail en heures de nuit dès la 21ème heure.
Le 28 septembre 2010, la Cour de Cassation a rendu une décision extrêmement importante sur la relation entre contrat de travail et accord collectif. Elle indique que « l’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié » (Cass. soc., 28 septembre 2010, n° 08-43161).
L’Union européenne est actuellement confrontée à plusieurs difficultés : faiblesse de la natalité, vieillissement de la population, faible participation des femmes au marché du travail, changement des modèles familiaux, ralentissementde la cr
Fin septembre 2009, la direction de Safran avait lancé la négociation d’un projet d’accord GPEC groupe, évoluant dans son approche sur cette démarche. Initialement, elle n’avait pas fait le choix de l’option GPEC groupe, mais plutôt l’option d’une GPEC par société.
