Quelques mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi « visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement », le 4 mai 2010.
Loi du 18 mai 2010
Aux termes de l’article unique de ce texte, le Code du Travail est ainsi modifié :
Fallait-il en passer par un accord national interprofessionnel pour que les partenaires sociaux mettent en ligne ce jeudi un portail baptisé « Les liens vers l’emploi » ?
En 2007, SFR a externalisé trois plateformes d’appels qui employaient 1 900 salariés à Toulouse, Lyon et Poitiers.
Depuis la grève du 23 mars, particulièrement suivie dans les ministères économiques et financiers, Christine Lagarde et François Baroin ont accepté d’engager un cycle de discussions devant s'achever avant l'été.
Tandis que le Forum Social des Saisonniers a programmé des rendez-vous tout l'été sur les sites touristiques, la CFDT repart avec son bus pour un 11ème tour de France des saisonniers.
Le décret d'application et de mise en oeuvre de l'Anses (Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a été signé le 28 Juin. C'est le résultat de la fusion des deux agences Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).
De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. À côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du Travail, la jurisprudence a élaboré un mode de rupture autonome qui présente de grande particularités : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.