Un groupe de travail avec les fédérations syndicales vient de se tenir au ministère des Finances. Il a été exclusivement consacré au télétravail et non aux différentes formes de travail à distance (sur site distant, nomade ou itinérant), comme initialement mentionné dans l’ordre du jour.

Sans occulter le contexte social actuel, nous avons considéré notre présence indispensable au regard d’une part de la forte attente de nombreux agents sur la mise en œuvre du télétravail dans leur service et, d’autre part, de la nécessité de défendre en propre ses revendications dans le dossier.

 

Même si des expérimentations ont déjà eu lieu (notamment au sein du secrétariat général), le télétravail est officiellement reconnu dans la fonction publique par la loi du 12 mars 2012.

 

Ce n’est que sous prétexte de l’accompagnement social de la réforme territoriale que le ministère de la Fonction publique a brusquement rédigé un décret d’application, paru au Journal Officiel, le 12 février 2016.

 

Le groupe de travail du 30 mai 2016 a débattu du projet d’arrêté d’application de ce décret, au sein des directions des ministères économique et financier.

Au préalable, le secrétariat général a présenté un bilan de l’expérimentation menée dans ses services, suite à l’accord signé par l’ensemble des syndicats en 2010.

À travers deux enquêtes successives, la pérennisation du dispositif a été approuvée à l’unanimité même si, pour l’agent comme pour son supérieur hiérarchique, des marges de progression ont été relevées (simplification de la procédure, amélioration de l’assistance technique par exemple).

 

Le débat s’est prolongé sur le projet d’arrêté présenté par le secrétariat général :

De fait, une différentiation sera de nouveau opérée entre agents d’une même direction ministérielle (en l’occurrence la DGCCRF), ce que FO finances déplore, surtout dans une phase du « plan Macron ».

 

Notre fédération a insisté pour que les mêmes critères d’appréciation, à activités équivalentes, soient retenus dans chaque direction pour se prononcer sur la faisabilité de l’activité en télétravail.

Après débat, il s’avère que l’article devra être profondément réécrit pour, entre autres, fixer la plage horaire pendant laquelle l’agent est joignable et prendre éventuellement en compte la situation des agents au forfait jours.

 

En revanche, interrogé par notre fédération sur la possibilité de récupérations horaires, le secrétariat général a fait une réponse négative.

Face à ce désengagement de l’administration dans la prise en charge des frais induits par une activité en télétravail, notre fédération a revendiqué une compensation qui pourrait être une indemnité forfaitaire compensatrice.

 

Sans beaucoup de surprise, le secrétariat général a écarté cette possibilité, considérant que tout agent en télétravail a déjà une ligne téléphonique reliée à internet et de plus les tâches d’impression pourraient être effectuées au retour dans le service.

Suite aux différentes interventions lors de ce groupe de travail, un projet d’arrêté amendé, sera présenté pour avis dans le cadre d’un prochain comité technique, avant d’être présenté également en CHSCT ministériel.

 

Au vu de l’attente des agents, notre fédération a fortement insisté pour que ce dossier, une fois passé l’avis de ces instances, soit intégré dans l’agenda social du second semestre de chaque direction, pour une mise en œuvre effective dans les meilleurs délais. Chaque direction représentée s'est engagée à ce qu'il en soit ainsi.