• Un syndicaliste de Securitas accusé d'avoir instrumentalisé un suicide : jugement en diffamation le 20 juin

    Le tribunal de police de Paris rendra sa décision le 20 juin en matière de diffamation privée dans un litige opposant un élu syndical et l’ex-patron de Securitas, Michel Mathieu, parti en juin 2018 après 20 ans de service dans le groupe.

    robin carcan mer 12/06/2019 - 15:10
  • Les prud’hommes de Troyes invalident le barème issu des ordonnances Macron

    Pour la première fois, un conseil des prud’hommes invalide le barème d’indemnité prévu par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Il a estimé que ce dispositif n’était pas conforme en s’appuyant sur la charte sociale européenne de 1996 et la convention 158 de l’OIT.

    Jacky Lesueur mar 18/12/2018 - 16:28
  • Preuve de la connaissance par l’employeur du mandat de conseiller prud’homme

    Les conseillers prud’hommes bénéficient d’une protection contre le licenciement (art. L. 2411-1, 17° du code du travail). Il en ressort que le licenciement d’un conseiller prud’homme ne peut intervenir qu’après autorisation de l’Inspection du travail (art. L. 2411-22 du code du travail), à peine de nullité.

    Didier Porte mar 06/03/2018 - 05:10
  • Participatif
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    27 / 02 / 2018 | 16 vues

    1 000 postes de conseillers prud'homaux vacants chez les employeurs

    L'application stricte de la parité dans la composition des conseils de prud'hommes se traduit par la vacance de 1 000 postes, essentiellement du côté du collège des employeurs. De quoi désorganiser bon nombre de tribunaux. Ainsi, à Saint-Nazaire, la section agriculture n'a pas pu se mettre en place. Les dossiers sont renvoyés à Nantes où 12 des 61 sièges des employeurs ne sont pas pourvus.

  • L’École nationale de la magistrature va recruter 200 vacataires pour former les juges prud’homaux

    Titulaire du contrat de formation initiale décroché au nez et à la barbe des organismes de formation des syndicats de salariés et employeurs, l’École nationale de la magistrature (ENM) devrait recruter plus de 200 formateurs extérieurs pour remplir cette mission. Avec un volume de 50 000 jours se profilant à l’horizon...

    robin carcan lun 13/02/2017 - 09:43
  • Un carrossier-peintre licencié pour faute grave après avoir emporté de quoi réparer un accroc sur sa voiture personnelle ... lepoint.fr

    Licencié pour un peu de vernis

    Renaud Rialland jeu 08/12/2011 - 15:32