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    08 / 03 / 2012 | 13 vues
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    La période d’essai ne vaut pas engagement définitif : un truisme ?

    Comme parfois les évidences n’en sont pas toujours pour certains, il ne semble pas inutile de rappeler que dans le cas où un salarié se trouve en période d’essai dans une entreprise, aucun motif réel et sérieux de licenciement n'est exigé par la loi lorsque l’employeur décide d’y mettre fin.

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    06 / 02 / 2012 | 67 vues
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    Applicabilité de la clause de dédit-formation et prise d'acte : solution

    Par un arrêt en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 10-15.481 P), la chambre sociale de la Cour de Cassation a eu, pour la première fois, à se prononcer sur l’applicabilité d’une clause de dédit-formation en cas de prise d’acte de la rupture.
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    15 / 06 / 2011 | 5 vues
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    Savoir gérer la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

    La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié constitue un mode autonome de rupture du contrat. Contrairement à la démission et au licenciement, la prise d’acte de la rupture n’est pas régie par la loi. Cela étant, la Cour de Cassation a progressivement défini son régime juridique, et l’employeur doit nécessairement se conformer aux solutions dégagées par la jurisprudence.
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> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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