Le droit à la santé devient le fondement d’un nombre de plus en plus important de décisions judiciaires pour ouvrir droit à réparation, fonder une prise d’acte de rupture d’un contrat, justifier un licenciement, contrôler la durée du travail, consulter le CHSCT en cas de restructuration, déclarer la faute inexcusable pour l’absence de mise en place de mesures de prévention effective…