- Encore 8 postes de supprimés à Data Base Factory La Garenne-Colombes

Une procédure de licenciement pour motif économique s'accompagne de mesures diverses destinées à limiter le nombre des licenciements et à tempérer les conséquences néfastes de la rupture du contrat de travail. L'essentiel de ces mesures se retrouve dans les régimes de reclassement interne et externe, dont le support juridique est le PSE, lorsque l'entreprise y est assujettie.

Dans deux arrêts du 14 avril 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a précisé que l’employeur doit notifier au salarié ayant adhéré à la CRP (convention de reclassement personnalisé) le motif économique à l’origine de la rupture du contrat de travail, au plus tard au moment de son acceptation.

Afin d'accompagner les actifs, salariés ou demandeurs d'emploi particulièrement affectés par la crise économique, l'Afpa et Opcalia, troisième collecteur français au titre de la formation professionnelle continue, signent leur premier accord cadre national de partenariat d'une durée de deux ans.

Suite à l’accord cadre conclu le 9 décembre 2004, l’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) et l’Agefos PME (premier organisme paritaire collecteur agréé) renouvellent leur collaboration en signant une convention destinée à répondre aux besoins des salariés en reconversion dans des bassins d’emploi sinistrés.