Liberté économique contre droit de grève. L’affaire est loin d’être nouvelle mais elle vient de connaître un dernier développement à l’échelle européenne.
Publiée au Journal Officiel du 20 mars, la loi encadrant le droit de grève dans les transports aériens est entrée en vigueur le 21 mars 2012. Air France vient de publier une information sur sa propre interprétation des modalités d’application de la loi Diard.
Le dialogue social n’est pas un dialogue entre égaux. Pour équilibrer la relation entre employeurs et salariés, la Constitution garantit aux salariés le droit de se mettre en grève afin de pouvoir négocier leurs conditions d’emploi et de rémunération. Un droit de grève entravé c’est une négociation déséquilibrée.
C'est à partir du problème posé suite à un différent entre entre le syndicat CGT des marins de Marseille et la SNCM sur la validité de prévis de grève successifs basés sur des motifs identiques que la Cour de Cassation avait saisi la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, ayant considéré qu'il convenait que les prévis de grève devaient porter sur des motifs différents.
La grève intersyndicale des entreprises de sûreté aéroportuaire, qui emploient 10 000 salariés (ICTS France, Securitas, Brink’s, Alyzia Sûreté, I Sec, Vigimark, Samsic, Serris, Securus), continue sur fond de revendication salariale.
Pas courant, et pour le coup percutant, de voir les syndicats de la sous-traitance d’un même secteur d’activité déclencher un mouvement commun.
La Fédération des Finances et la confédération Force Ouvrière s’associent à la Fédération FO de l’équipement, des transports et des services, pour dénoncer la proposition de loi déposée par le député Diard, visant à porter atteinte au droit de grève dans les entreprises de transport aériens de voyageurs.
La direction de la Régie autonome des transports parisiens a confirmé samedi qu'elle envisageait bien d'instaurer un dispositif lui permettant de remplacer au pied levé les conducteurs de métro ou de RER absents.