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Sale temps pour les cadres à la Poste
Depuis plusieurs mois, nous observons une recrudescence des conseils de discipline sur l’ensemble des métiers du groupe (...)
Christine Besseyre mer 09/03/2022 - 00:57
- Relations sociales
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07 / 03 / 2022 | 629 vues

Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics : des agents au comptable, tous responsables ?

Désormais, chaque agent de la DGFIP est potentiellement responsable et susceptible de sanctions (...)
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23 / 02 / 2022

Schindler : des gants anti-coupures tactiles pour conjuguer prévention et connexion

Des techniciens de Schindler ont été sanctionnés pour ne pas avoir mis des gants anticoupures réglementaires lors des interventions car ils avaient besoin d'utiliser leur Iphone pour rechercher des informations (...)
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
Liberté d’expression au travail : peut-on tout dire au travail ?
La liberté d’expression est l’un des grands principes de notre droit.
Didier Forno jeu 18/03/2021 - 00:07
- Emploi, formation et compétences
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10 / 09 / 2020 | 143 vues

Stop aux procédures disciplinaires : une plate-forme d'alerte

Réseau Bienveillance au Travail (RBT) est une rencontre pas comme les autres, axée sur trois ex-DRH et un ingénieur qui ont exprimé leur ras-le-bol : « stop aux procédures disciplinaires » (...)
Organisation du travail

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21 / 04 / 2020

Des syndicats à l’abordage de la messagerie d’entreprise pour informer les salariés confinés

Entre des panneaux d’affichage à l’abandon depuis le confinement et un intranet syndical peu visité, certains syndicats prennent le droit d’utiliser la messagerie d'entreprise pour diffuser les informations à tous les salariés, quitte à s’exposer à des sanctions disciplinaires comme cela a été le cas pour deux délégués CGT du CESI. Dans ces circonstances exceptionnelles, où sont les limites du tolérable ?
Relations sociales
Sanctions disciplinaires dans le public : le filet des commissions de recours disparaît
Le fonctionnaire sanctionné, hormis le recours hiérarchique gracieux, n’aura d’autre choix que celui de l’action en justice administrative (...)
robin carcan jeu 19/09/2019 - 00:18
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31 / 10 / 2018 | 19 vues

Transfert d’entreprise : un nouveau règlement intérieur s'impose pour exercer le pouvoir disciplinaire

Le règlement intérieur s’imposant aux salariés avant le transfert de plein droit de leurs contrats de travail (aux termes de l’article L 1224-1 du code du travail) vers une société nouvellement créée n’est pas transféré avec ces contrats de travail dès lors que ce règlement constitue un acte réglementaire de droit privé dont les conditions sont encadrées par la loi et que l’article R 1321-5 du
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10 / 04 / 2017

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #122

L’ANACT perd trois têtes pour mieux se fondre dans une autre institution - Parité aux élections professionnelles : la CFE-CGC conteste des listes non conformes dans 4 régions - Procédure judiciaire : un CHSCT doit-il oui ou non déposer une consignation ? - Un simple courriel pour s’opposer à un accord : pas d’objection pour la Cour de cassation - Les avocats bientôt des « sanctionnés » disciplinaires comme les autres ? - Plan d’actions gratuites chez SopraSteria : le décryptage d’un cadeau à 12,77 €
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Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #121
Médecine du travail et QVT : le SEST intègre Eleas via sa filiale Prevat - Michelin : cinq jours de mise-à-pied pour les organisateurs d’un pot de départ alcoolisé - Décret sur les Prud’hommes de fin 2016 : la CFDT critique la procédure disciplinaire - Bientôt une branche pour les assistants parlementaires ? - Observation de la « relation de service » : le nouveau dada managérial de Pôle Emploi - Une avocate manager chez Fidal obtient 200 000 € en appel à Versailles - Société Générale : intéressement et participation en hausse de 22 % - Participation en baisse chez Dassault Aviation - Oracle : participation mini, marge opérationnelle maxi
Rodolphe Helderlé lun 03/04/2017 - 21:18
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