Avis du CE | Miroir Social

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22 / 02 / 2018 | 37 vues

Insuffisance d’un PSE : de l’importance de connaître l’organigramme capitalistique du groupe

L'arrêt n° 397900 du Conseil d’État du 7 février 2018 souligne l’importance pour l’ensemble des partenaires sociaux, pris dans le lourd processus qu’est la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), de maîtriser l’environnemen
Vie économique, RSE & solidarité

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08 / 08 / 2017 | 22 vues

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?

Le comité d’entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes délibérants.
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26 / 08 / 2016

Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #90

Quand l’avis des syndicats l’emporte sur celui des élus : l’UNSA et la CGT de Total dénoncent l’irrégularité de la procédure du recueil d’avis du CCE - Alerte au climat de peur entretenu par la direction d’un magasin Décathlon - Moratoire sur les projets informatiques à la Maïf ? - Michelin : seuls 30 % des salariés ont effectué un versement sur le PERCO en 2015 - Air France : des procédures disciplinaires en plus de la suspension des droits aux avantages sociaux
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06 / 07 / 2016 | 14 vues

Le CCE EDF SA n’émet pas d’avis sur le projet Hinkley Point C

EDF a fait le choix de mener l'information et la consultation du CCE EDF SA sur le projet Hinkley Point C dans un délai extrêmement court et inadapté à un projet d'une telle ampleur pour l'entreprise et son personnel, en convoquant unilatéralement l'organisme pour recueillir son avis le 4 juillet 2016.
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28 / 06 / 2016

« Un avis motivé efficace contraint l'employeur à répondre »

Juriste en droit social, responsable de formation à l'Association des comités d'entreprises et similaires d'Alsace (IRCOS), membre du réseau CEZAM, Catherine Fuentes nous a expliqué en quoi l’avis "motivé" a été dévoyé de son objectif initial. Elle détaille aujourd'hui les points à analyser pour bâtir un avis efficace.
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