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20 / 04 / 2023 | 246 vues

Un arrêt de la Cour administrative d’appel contredit les thèses de la Direction Générale du Travail (DGT) sur la fusion des conventions collectives

Par un arrêt rendu le 13 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a enjoint au ministre du travail d’édicter un arrêté de représentativité syndicale dans le champ de la convention collective des agences de mannequins (IDCC 2397) pour 2021 dans un délai de deux mois.
Relations sociales
Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d'État tranche sur le respect de la liberté de négociation des branches
Salaires minima hiérarchiques : FO obtient le respect de la liberté de négociation des branches. (...)
Karen Gournay mar 12/10/2021 - 21:37
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Rapport non définif sur la restructuration des branches professionnelles Rodolphe Helderlé sam 01/02/2020 - 08:00
- En savoir plus sur Rapport non définif sur la restructuration des branches professionnelles
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Dans l'attente du rapport définitif de Pierre Ramain, maître des requêtes au Conseil d’État, sur les orientations de la restructuration des branches professionnelles.
Restructuration des branches : le Conseil constitutionnel limite les pouvoirs du Ministre du Travail
Notre organisation syndicale dénonce le critère du « renforcement de la cohérence des champs conventionnels » (...)
Laurent Aubursin jeu 12/12/2019 - 00:29
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La grande distribution prend la tête de la fédération CFE-CGC de l’agro-alimentaire
Le pôle de la grande distribution, qui pèse lourd dans l’agro-alimentaire, avait précédemment envisagé de rejoindre la fédération du commerce et des services (...)
Rodolphe Helderlé mar 12/11/2019 - 13:19
- Relations sociales
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11 / 01 / 2019 | 142 vues

Fusillé pour l’exemple n°2 : TRAHISON

Bonjour,

Au premier épisode sur MiroirSocial (lien ici) je vous avais promis une suite... la voilà !
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Emploi, formation et compétences

Relations sociales
Restructuration des branches : premières fusions de champs conventionnels
Le chantier de restructuration des branches professionnelles, engagé en 2014 et accéléré par la loi sur le travail, commence à se concrétiser. Un arrêté du 5 janvier 2017 acte la fusion des premiers champs conventionnels dans des conventions collectives de rattachement.
Jacky Lesueur ven 03/02/2017 - 01:54
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« Il est plus simple pour les PME de s'en remettre à la loi que de négocier » - Pascal Geiger, Dialogue social et compétitivité robin carcan jeu 25/02/2016 - 10:49
A l'heure où le projet de loi El Khomri agite tout le landernau, Pascal Geiger un spécialiste du dialogue social au niveau des branches, doute de la volonté des partenaires sociaux de s’engager dans la voie proposée par le gouvernement, c’est-à-dire renvoyer à la négociation collective la construction de la norme sociale. Il est plus simple pour elles de s'en remettre à la loi.
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- Relations sociales
Restructuration des branches : première réunion du comité paritaire
L’enjeu de la première réunion du comité paritaire de la restructuration des branches est le rapprochement des conventions collectives sans perte de droits et d’avantages pour les salariés. Mathieu Lapprand, journaliste, revient cette semaine sur le dossier dans le dernier numéro de la revue FO Hebdo.
Jacky Lesueur jeu 25/02/2016 - 06:21
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Restructuration des branches : l'UDES demande son intégration urgente à la CNNC
Alors que le conseiller d’État Patrick Quinqueton a remis le 17 décembre à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, un rapport proposant une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, l’UDES rapp
Sebastien Darrigrand ven 18/12/2015 - 08:09
- Vie économique, RSE & solidarité
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