Dans l'attente du rapport définitif de Pierre Ramain, maître des requêtes au Conseil d’État, sur les orientations de la restructuration des branches professionnelles.

 

• De la possibilité de construire un schéma cible d’un peu moins d’une centaine de branche.
• Poursuivre le mouvement de restructuration du paysage conventionnel doit surtout permettre d’améliorer l’effectivité du droit du travail en renforçant la lisibilité des conventions collectives et d’élargir encore davantage la couverture conventionnelle.
• Poursuivre le mouvement de restructuration des branches professionnelles est également nécessaire pour pouvoir conforter la place de la branche, dans les politiques d’emploi et de formation.
• Il n’y a aucune contradiction à vouloir conforter la place des branches professionnelles, tout en donnant plus de marge à la négociation d’entreprise.