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    14 / 06 / 2021 | 42 vues
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    Les missions de l'expert-comptable auprès des CSE

    Des vidéos de présentation réalisées par l’Ordre des experts-comptables permettent de tout savoir sur les différentes missions que l’expert-comptable peut assurer auprès des CSE concernant ses attributions économiques (...)
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    06 / 02 / 2017 | 53 vues
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    Les CE, parents pauvres de la fiscalité des organismes sans but lucratif

    Vincent Beyron, membre du comité de CE
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    08 / 12 / 2016 | 1873 vues
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    Dévolution des biens du CE : quelles obligations ? Comment s’y prendre ?

    Arnaud Largier, membre du comité CE du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

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    09 / 11 / 2016 | 10 vues
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    Vers un accord collectif pour les collaborateurs parlementaires ?

    Le 20 octobre, les négociations entre les questeurs et l’association des députés-employeurs se sont achevées. Côté députés, l’assemblée générale des députés-employeurs s'est réunie le 8 novembre, afin de statuer sur cet accord. Côté syndical, le SNCP-FO réunira prochainement une assemblée générale de ses adhérents  afin de déterminer s'il apportera sa signature à ce projet d'accord.
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    28 / 10 / 2016 | 10 vues
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    Le budget de fonctionnement du CE : une donne en pleine évolution

    Par Thierry Pottier, membre du comité CE du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
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    06 / 10 / 2016 | 12 vues
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    Lorsqu’un CE se retrouve sans local fixe

    Par Didier Rostaing, membre du comité CE du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

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    13 / 05 / 2016 | 16 vues
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    Le trésorier du CE : un acteur incontournable renforcé par les dispositions

    Par Arnaud Largier, membre du comité CE du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

    La loi sur la transparence financière des CE du 5 mars 2014 donne une dimension incontournable à la fonction de trésorier du CE.

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    19 / 01 / 2016 | 5 vues
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    Les principales modifications applicables au 1er janvier 2016, suite à l'application de la loi relative au dialogue social et à l'emploi

    Le nombre d’informations-consultations récurrentes sont réduites depuis le 1er janvier 2016 ; elles passent de 17 à 3.

    Il ne faudra pas confondre simplification avec précipitation car les sujets à traiter par les membres du comité d’entreprise sont les mêmes qu’auparavant.

    Consultations récurrentes du comité avant
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    17 / 12 / 2015
    Profile picture for user robin

    Simplification du code du travail : le projet de kit « contrat de travail » pour PME-TPE agace déjà

    Bienvenu dans un monde du Travail où la complexité administrative n'aura plus cours... C'est en peu la promesse faite par le gouvernement avec son (futur) projet de simplification du code du travail. Les experts comptables, eux, regardent cela avec... un peu de méfiance.
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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