- Orano (ex-Areva) : conflit exacerbé à La Hague après la dénonciation d’un usage par la direction locale, le groupe propose une médiation
Un conflit portant sur la récupération des jours fériés travaillés par le personnel en poste touche l’établissement Orano (ex-Areva) de La Hague depuis le mois de décembre. Soutenu par les salariés et une intersyndicale (CFDT, CGT et UNSA/SPAEN), ce conflit est consécutif à la dénonciation d’un usage sur le mode de récupération des jours fériés travaillés…
Jean-Pierre Bachmann
ven 26/01/2018 - 17:00
- L’usage en droit du travail
L’usage est une pratique répétée de l’employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d’attribuer certains avantages aux salariés de l’entreprise.
Un usage ne prévaut sur les règles légales ou sur les dispositions d’une convention collective que s’il est plus favorable.
L’usage doit présenter les caractères de constance, de généralité et de fixité.
- Droit d'usage : l’AFP a dû régulariser les indemnités de congés payés de 900 salariés
Au total, 907 salariés ont bénéficié de la régularisation versée avec la paie de février 2016 :
468 journalistes, 123 ouvriers, 119 cadres administratifs, 103 cadres techniques, 92 employés et 2 apprentis, selon les chiffres communiqués par la direction.
Syndicat Sud-Afp
mar 29/03/2016 - 09:28
- Une loi sur la mise à disposition de locaux syndicaux par les collectivités
Le torchon brûle entre une poignée de municipalités UMP et des syndicats (unions locales ou départementales CGT en particulier) menacés d’expulsion de leurs locaux, traditionnellement mis à disposition à titre gracieux par les collectivités. Avec un scénario similaire, à quelques variantes près, et un bras de fer juridique et politique musclé.
- IBMers externalisés chez AT&T il y a 3 ans, aujourd’hui licenciés
AT&T France aurait annoncé le licenciement économique de 15 salariés, dont une majorité d'ex-IBMers (ingénieurs réseau, chef de projets télécom etc.) externalisé il y a 3 ans. L’Unsa, qui rapporte cette information, dans le cadre des questions DP, demande à IBM d'arrêter « ces cessions qui s’apparentent beaucoup plus à des licenciements déguisés qu’a de réelles cessions ».
Rodolphe Helderlé
jeu 24/01/2013 - 08:32
- La cour d'Appel dit « non » à la divulgation d'informations sur un plan social
robin carcan
mar 22/01/2013 - 21:34
Condamné en première instance pour atteintes aux intérêts économiques du tour opérateur TUI France, le site Tourmag.com a été débouté en Appel le 20 décembre 2012. La divulgation d'informations confidentielles sur une négociation sociale s'en trouve fragilisée.
- Locaux syndicaux locaux gratis : vers la fin du droit d’usage ?
Sarah Delattre
lun 21/01/2013 - 12:21
À Chartres et à Châteauroux, les municipalités veulent expulser les syndicats des locaux traditionnellement mis à leur disposition à titre gracieux. Un droit d’usage acquis de haute lutte aujourd’hui menacé, qu’aucune loi n’a conforté. Le Ministère du Travail s’est engagé à saisir l’IGAS d’une mission sur la question.
- Tioxide remet en cause un usage sur l'organisation des congés payés
Lors de la dernière réunion des délégués du personnel, les représentants du personnel ont dénoncé la manière dont a été remise en question l’organisation des congés payés 2012 pour le personnel posté. Cette organisation constituait un usage.
