En septembre 2008, à la faveur de quatre arrêts publiés au rapport, la Cour de cassation décidait d’exercer un contrôle de la qualification du harcèlement moral.
Le Conseil constitutionnel aura prochainement à se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation et ayant trait au droit à la formation professionnelle (DIF)
Aux termes de l’article L 2314-7 du code du travail, des élections partielles doivent être organisées dans l’entreprise, à l’initiative de l’employeur, chaque fois qu’« un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus ».
Gérard Taponat, DRH connu pour les projets d’innovation sociale qu’il a menés, signe un ouvrage pratique, guidant les acteurs du dialogue social, DRH, cadres syndicaux et managers, vers la manière d’améliorer leurs relations : intelligence sociale, méthode et formation.
Extraits de ce livre paru en ce mois d’avril 2016.
Par un arrêt d’importance qui fera l’objet d’une publication au rapport annuel de la Cour de cassation (Cass.
Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-25.062
Par un arrêt récent (Cass. soc., 16 mars 2016, n° 15-11396), la Cour de cassation a dû se prononcer sur l’éventuelle déduction des allocations chômage, perçues par le salarié lors des périodes interstitielles, du montant des rappels de salaire lui étant dû dans le cadre de la requalification de ses contrats à durée déterminée successifs en contrat à durée indéterminée.
À l’occasion d’un arrêt rendu en assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation d’une disposition d’une convention collective (Cass. ass. plén., 23 octobre 2015, n° 13-25279, PBRI).