Le Ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel et le Ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, annoncent qu’ils ont décidé de prolonger d’une année l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs.

Le statut d'auto entrepreneur a été lancé le 1er janvier 2009 et présenté comme un système innovant, offrant la possibilité aux gens (salariés du privé, fonctionnaires, chômeurs, retraités, étudiants) de créer leur entreprise en bénéficiant de démarches administratives simplifiées...

L’après-campagne présidentielle pourrait bien replacer tous les acteurs au centre de l’échiquier, autour d’un constat cruel : tous les secteurs de l’économie, toutes les catégories de salariés, publics comme privés, sont touchés par la crise.

À la suite d'un appel d'offres, Pôle Emploi Bretagne a retenu une entreprise de Montpellier, pour sous-traîter certains accompagnements et formations destinés aux demandeurs d'emploi au lieu du groupement d'acteurs locaux, comme cela avait été le cas au cours des années précédentes.

Un nouveau décret sur les règles de cumul d'activités pour les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers des établissements industriels de l'État vient d'être publié au Journal Officiel du 22 janvier. Il modifie les règles applicables depuis mai 2007.

Au moment même où le nouveau Secrétaire d’État chargé des PME, Frédéric Lefebvre, s’interroge sur la meilleure façon d’apporter une solution équitable aux nombreux auto-entrepreneurs réalisant peu (ou pas) de chiffre d’affaires, mais devant s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE), il convient de s’attarder sur le succès de ce statut créé par son prédécesseur, Hervé Novelli.

Dans une réponse du 12 octobre 2010 (rép. Liebgott n° 76823, JO, 12 octobre 2010), le Secrétaire d'État chargé du Commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l’auto-entrepreneur en contrat de travail.