Miroir Social
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    22 / 10 / 2015 | 1408 vues

    Forfait annuel en jours pour la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    La FGTA-FO est signataire de l’avenant n° 52 sur le forfait annuel en jours, pour la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

    Il comporte des nouveaux dispositifs sur le temps de travail et son suivi, visant à garantir le droit au repos des salariés et améliorer la santé et sécurité au travail.
  • Convention collective des services de santé au travail interentreprises : rupture des négociations par la délégation patronale

    Lors de la séance de négociation du 24 juin 2015, ayant comme unique ordre du jour (fixé par le CISME) « point sur les frais de santé », la délégation patronale a posé en préalable à toute poursuite de discussions la signature de l'accord de révision de la convention collective, deuxième partie.

    Pierre-Yves Mo… mer 22/07/2015 - 12:24
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    26 / 03 / 2015 | 60 vues

    La CGT casse la convention collective de la métallurgie du Jura

    La fédération FO de la métallurgie et l’Union des syndicats de la métallurgie FO du département du Jura s’étonnent que la CGT s’oppose, le 23 mars, à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura, signée le 10 mars par FO, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC et l’UIMM.

  • Les services publics vus par les usagers
    Un colloque organisé par l'institut Paul Delouvrier s'est tenu le 27 janvier 2015 dans le grand auditorium du Collège des Bernardins, à Paris.

    Le thême : « services publics : les citoyens ont la parole »
    Jacky Lesueur mer 11/02/2015 - 01:08
  • Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels
    Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif.
    Xavier Berjot jeu 05/02/2015 - 11:56
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    13 / 01 / 2015 | 35 vues

    Contrat de travail et avantages individuels : acquis ou pas acquis ?

    Tout d’abord, commençons par rappeler que ce n’est pas parce que la structure de la rémunération résultant d’une convention ou d’un accord collectif concerne l’ensemble des salariés relevant du champ d’application professionnel et territorial de la convention ou de l’accord qu’elle ne bénéficie pas, à titre personnel, à chacun de ces salariés.
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    31 / 12 / 2014 | 235 vues

    La convention collective du notariat allonge la liste des forfaits-jours invalides

    Après les industries chimiques (Cass. soc., 31 janvier 2012 n° 10-19.807), le secteur de l'aide à domicile en milieu rural (Cass. soc., 13 juin 2012 n° 11-10.854), les industries de l'habillement (Cass. soc., 19 sept. 2012 n° 11-19.016), les commerces de gros (Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 11-14.540), les bureaux d'études techniques (Cass.
  • Prime de vacances : la Cour d’appel de Versailles donne raison à la CGT chez Capgemini

    Dans un arrêt du 18 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles donne raison à l’action de la CGT du groupe Capgemini sur l’application de l’article 31 de la convention collective concernant le calcul de la prime de vacances ainsi que sur la proratisation de jours de congé d’ancienneté pour les salariés à temps partiel.

    Emmanuel Bianchi jeu 27/11/2014 - 07:55
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    30 / 09 / 2014 | 22 vues

    Combien de collaborateurs parlementaires remerciés après les sénatoriales ?

    C'est un cheval de bataille de l'UNSA USCP Sénat des collaborateurs parlementaires : le sort de ces chevilles ouvrières passé l'élection dans l'une des deux chambres. Le syndicat rappelle que cette profession est frappée à chaque échéance électorale par une vague de licenciements massifs dont l’ampleur est proportionnelle aux résultats sortis des urnes.

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