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    26 / 03 / 2015 | 43 vues
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    La CGT casse la convention collective de la métallurgie du Jura

    La fédération FO de la métallurgie et l’Union des syndicats de la métallurgie FO du département du Jura s’étonnent que la CGT s’oppose, le 23 mars, à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura, signée le 10 mars par FO, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC et l’UIMM.

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    25 / 03 / 2015 | 2 vues
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    La qualité de la formation

    Dernière lubbie du législateur et donc des pouvoirs publics : la qualité des formations

     

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    11 / 02 / 2015
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    Les services publics vus par les usagers

    Un colloque organisé par l'institut Paul Delouvrier s'est tenu le 27 janvier 2015 dans le grand auditorium du Collège des Bernardins, à Paris.

    Le thême : « services publics : les citoyens ont la parole »
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    05 / 02 / 2015 | 1 vue
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    Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels

    Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif.
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    13 / 01 / 2015 | 15 vues
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    Contrat de travail et avantages individuels : acquis ou pas acquis ?

    Tout d’abord, commençons par rappeler que ce n’est pas parce que la structure de la rémunération résultant d’une convention ou d’un accord collectif concerne l’ensemble des salariés relevant du champ d’application professionnel et territorial de la convention ou de l’accord qu’elle ne bénéficie pas, à titre personnel, à chacun de ces salariés.
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    31 / 12 / 2014 | 155 vues
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    La convention collective du notariat allonge la liste des forfaits-jours invalides

    Après les industries chimiques (Cass. soc., 31 janvier 2012 n° 10-19.807), le secteur de l'aide à domicile en milieu rural (Cass. soc., 13 juin 2012 n° 11-10.854), les industries de l'habillement (Cass. soc., 19 sept. 2012 n° 11-19.016), les commerces de gros (Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 11-14.540), les bureaux d'études techniques (Cass.
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    27 / 11 / 2014 | 160 vues
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    Prime de vacances : la Cour d’appel de Versailles donne raison à la CGT chez Capgemini

    Dans un arrêt du 18 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles donne raison à l’action de la CGT du groupe Capgemini sur l’application de l’article 31 de la convention collective concernant le calcul de la prime de vacances ainsi que sur la proratisation de jours de congé d’ancienneté pour les salariés à temps partiel.

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    30 / 09 / 2014 | 7 vues
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    Combien de collaborateurs parlementaires remerciés après les sénatoriales ?

    C'est un cheval de bataille de l'UNSA USCP Sénat des collaborateurs parlementaires : le sort de ces chevilles ouvrières passé l'élection dans l'une des deux chambres. Le syndicat rappelle que cette profession est frappée à chaque échéance électorale par une vague de licenciements massifs dont l’ampleur est proportionnelle aux résultats sortis des urnes.

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    30 / 09 / 2014 | 2 vues
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    La convention collective des experts-comptables censurée, jusqu’où ira la Cour de cassation ?

    Une de plus ! La Cour de cassation (sur un moyen relevé d’office) censure la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 instituant un système de forfait-jours. Le 14 mai 2014, les magistrats du quai de l’Horloge ont rendu un arrêt très attendu qui vient confirmer la doctrine en marche en matière de convention de forfait-jours (Cass.
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    10 / 09 / 2014 | 21 vues
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    Forfait-jours chez les experts comptables : début des (re)négociations dans les entreprises

    En mai dernier, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation avait invalidé un article de la convention collective (le n° 8.1.2.5) des cabinets d'expertise comptable et des commissaires aux comptes. Ce nouvel avatar d'une remise en cause des conventions de forfait-jours par la jurisprudence se traduit par une ouverture des négociations avec les organisations syndicales.

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