Miroir Social
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    22 / 07 / 2014

    Éthique élastique au CE d'Accenture ATS, soupçons d'abus de confiance

    Le comité d'entreprise de sa filiale Accenture Technology Solutions (ATS) a déposé plainte pour abus de confiance devant le procureur de la République de Nanterre. Selon un rapport d'expertise, la précédente équipe du CE (CFE-CGC) a été un peu lâche sur les frais de fonctionnement, avec des notes de restaurants, hôtels, téléphones mobiles... somptuaires, sans rapport avec l'objet d'un budget de fonctionnement. Et de nombreuses archives des années antérieures à 2012 ont disparu...
  • Un avocat à 75 € pour une action prudhommale grâce au CE : qui dit mieux ?

    Le CE du SAP a voté en juillet dernier une enveloppe de 30 000 €, imputée sur son budget de fonctionnement, pour prendre en charge une grande partie des frais des actions prudhommales que les salariés les plus touchés par la baisse unilatérale de leur rémunération variable étaient susceptibles d'engager. Les élus mandataient dans le même temps un cabinet d’avocats pour porter le contentieux.

    Rodolphe Helderlé jeu 03/04/2014 - 02:55
  • Le CE de SAP sponsorise des actions prud'homales avec son budget de fonctionnement Rodolphe Helderlé mer 02/04/2014 - 01:14
    84 salariés de SAP ont engagé une action aux prud’hommes de Paris pour un contentieux sur la rémunération variable. L’action est sponsorisée à hauteur de 30 000 € sur le budget de fonctionnement du CE qui a mandaté un cabinet d’avocats pour porter les dossiers. De quoi réduire la facture pour les plaignants. Une démarche originale mais irrégulière selon plusieurs experts. Un droit de réponse du secrétaire du CE a été publié le 10 avril 2014. L'expert que nous avions interrogé lui répond à son tour...
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    27 / 02 / 2013 | 24 vues

    Les ressources du comité d’entreprise

    Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles.
  • Détournement du budget de fonctionnement du CE en toute tranquillité
    Le 6 juillet dernier, Kalidea (ex-CanalCE) a été débouté au sujet du non-paiement d'un renouvellement d’abonnement annuel de 15 600 € à ses services par le CE de Brink’s.
    Rodolphe Helderlé sam 28/07/2012 - 00:02
  • Kalidea, ex-Canal CE, rappelé à l’ordre public pour détournement d’un budget de fonctionnement Rodolphe Helderlé jeu 26/07/2012 - 11:13
    Le 6 juillet dernier, Kalidea a été débouté au sujet du non-paiement d'un abonnement annuel à ses services par le CE de Brink’s. Le jugement du tribunal de grande instance de Paris en profite pour rappeler à l’ex-Canal CE que les offres qui concernent essentiellement les activités sociales et culturelles ne peuvent être imputées au budget de fonctionnement d’un comité d’entreprise. Un motif supplémentaire de nullité du contrat d’abonnement au cœur du litige.
  • « Pour un deuxième étage obligatoire de complémentaires santé » - Didier Tabuteau, Sciences Po Emmanuelle Heidsieck jeu 15/03/2012 - 20:23
    Didier Tabuteau, directeur de la Chaire santé de Sciences Po et co-auteur du Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire est favorable à la mise en place d'un deuxième étage obligatoire de complémentaires santé. Un bouleversement pour notamment les complémentaires collectives en entreprise qui devraient penser à un 3ème étage facultatif...
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