Budget de fonctionnement

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Focus

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22 / 07 / 2014

Éthique élastique au CE d'Accenture ATS, soupçons d'abus de confiance

Le comité d'entreprise de sa filiale Accenture Technology Solutions (ATS) a déposé plainte pour abus de confiance devant le procureur de la République de Nanterre. Selon un rapport d'expertise, la précédente équipe du CE (CFE-CGC) a été un peu lâche sur les frais de fonctionnement, avec des notes de restaurants, hôtels, téléphones mobiles... somptuaires, sans rapport avec l'objet d'un budget de fonctionnement. Et de nombreuses archives des années antérieures à 2012 ont disparu...
Activités sociales et culturelles

Relations sociales

Vie économique, RSE & solidarité
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03 / 04 / 2014

Un avocat à 75 € pour une action prudhommale grâce au CE : qui dit mieux ?

Le CE du SAP a voté en juillet dernier une enveloppe de 30 000 €, imputée sur son budget de fonctionnement, pour prendre en charge une grande partie des frais des actions prudhommales que les salariés les plus touchés par la baisse unilatérale de leur rémunération variable étaient susceptibles d'engager. Les élus mandataient dans le même temps un cabinet d’avocats pour porter le contentieux.
Activités sociales et culturelles
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02 / 04 / 2014

Le CE de SAP sponsorise des actions prud'homales avec son budget de fonctionnement

84 salariés de SAP ont engagé une action aux prud’hommes de Paris pour un contentieux sur la rémunération variable. L’action est sponsorisée à hauteur de 30 000 € sur le budget de fonctionnement du CE qui a mandaté un cabinet d’avocats pour porter les dossiers. De quoi réduire la facture pour les plaignants. Une démarche originale mais irrégulière selon plusieurs experts. Un droit de réponse du secrétaire du CE a été publié le 10 avril 2014. L'expert que nous avions interrogé lui répond à son tour...
Relations sociales
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27 / 02 / 2013 | 9 vues

Les ressources du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles.
Relations sociales
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31 / 01 / 2013

Cet accord qui va alléger les budgets de fonctionnement des CE

Sauf accord dérogatoire, l’accord du 11 janvier, prévoit que les CE financent 20 % des interventions des cabinets d’expertise dans le cadre de la base de données unique (sur abonnement).
Emploi, formation et compétences

Relations sociales
Participatif

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28 / 09 / 2012 | 430 vues
Budget de fonctionnement du CE : quelles dépenses imputer ?

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts :
le budget de fonctionnement,
le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Vie économique, RSE & solidarité
Participatif

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28 / 07 / 2012 | 257 vues

Détournement du budget de fonctionnement du CE en toute tranquillité

Le 6 juillet dernier, Kalidea (ex-CanalCE) a été débouté au sujet du non-paiement d'un renouvellement d’abonnement annuel de 15 600 € à ses services par le CE de Brink’s.
Activités sociales et culturelles
Focus

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26 / 07 / 2012

Kalidea, ex-Canal CE, rappelé à l’ordre public pour détournement d’un budget de fonctionnement

Le 6 juillet dernier, Kalidea a été débouté au sujet du non-paiement d'un abonnement annuel à ses services par le CE de Brink’s. Le jugement du tribunal de grande instance de Paris en profite pour rappeler à l’ex-Canal CE que les offres qui concernent essentiellement les activités sociales et culturelles ne peuvent être imputées au budget de fonctionnement d’un comité d’entreprise. Un motif supplémentaire de nullité du contrat d’abonnement au cœur du litige.
Relations sociales

Activités sociales et culturelles
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13 / 04 / 2012 | 168 vues

Le budget de fonctionnement doit être utilisé pour les missions économiques du CE

Le 0,2 % ne doit pas servir à financer des actions syndicales.

À quelles dépenses précises le budget de fonctionnement doit-il être affecté ?

La réponse n’est pas directement dans le Code du travail si ce n’est pour deux dépenses spécifiques :
Relations sociales
Parole

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15 / 03 / 2012

« Pour un deuxième étage obligatoire de complémentaires santé » - Didier Tabuteau, Sciences Po

Didier Tabuteau, directeur de la Chaire santé de Sciences Po et co-auteur du Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire est favorable à la mise en place d'un deuxième étage obligatoire de complémentaires santé. Un bouleversement pour notamment les complémentaires collectives en entreprise qui devraient penser à un 3ème étage facultatif...
Protection sociale parrainé par MNH

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