Carrefour France : accord interentreprises sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au niveau national
P { margin-bottom: 0.21cm; }
Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au salarié temporaire ;