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    18 / 04 / 2013
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    L’articulation de la médiation avec les Prud’hommes reste difficile à trouver

    Aux Prud’hommes, la phase de conciliation n’a abouti que dans 7 % des litiges en 2011. Ce n'est pas pour autant que la médiation a trouvé sa place devant les conseils. C'est au niveau de quelques cours d’appel que des expériences sont menées
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    15 / 04 / 2013
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    La médiation ne remet pas en question les organisations du travail, et alors !

    La médiation reste peu répandue pour résoudre les conflits liés au travail. Si elle permet de renouer le dialogue entre deux parties, elle ne remet pas en question les organisations du travail. Ce n’est pas un problème pour les médiateurs qui considèrent que les relations sociales ne changent rien aux conflits individuels
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    02 / 04 / 2013 | 1 vue
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    La médiation professionnelle : la qualité d'un service de proximité à la Foire de Paris 2013

    La médiation, on en parle. Il ne passe pas un jour sans qu'il ne soit question de médiation, de médiateur, quel que soit le domaine : économique, politique, social, familial, entreprise, institutionnel... L'effort de promotion est constant, partout, dans le champ de l'initiative privée et dans l'action publique.

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    21 / 03 / 2013 | 3 vues
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    Développer l'altérité plutôt que la conflictualité

    La CGPME s’était déjà signalée en août 2012 en signant avec la CFE-CGC, pour le département de la Charente-Maritime, un protocole d’accord prévoyant d’inclure dans tout nouveau contrat de travail une clause de « résolution alternative des conflits individuels ».
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    18 / 03 / 2013 | 2 vues
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    La médiation : un réglement rapide et efficace des conflits individuels

    La directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 réglemente la médiation civile et commerciale. Celle-ci repose sur le  professionnalisme du médiateur. Culturellement, la France est peu engagée dans ce type de mode alternatif de résolution des conflits (MARC).

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    07 / 03 / 2013 | 8 vues
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    La clause de médiation n'est pas la clause de conciliation

    Lorsqu'un conflit survient au travail entre un salarié et l'employeur et que l'affaire prend la tournure d'aller au tribunal, la décision finale échappe aux parties qui vont devoir, bon gré mal gré, se soumettre à une décision qui pourrait bien les mécontenter toutes les deux.

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    24 / 01 / 2013 | 56 vues
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    Une clause de conciliation empêche-t-elle de saisir directement le Conseil de Prud'hommes ?

    Déjà attentive aux clauses dans les contrats de travail, la Cour de Cassation ne pouvait guère apprécier que l’une d’elles puisse restreindre l’accès aux Conseils de Prud’hommes. En l’occurrence, il s’agissait, selon la clause, d’obliger à une conciliation préalable avec l’employeur avant la saisine des Prud’hommes alors que la procédure prud’homale en prévoit déjà une.
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    30 / 11 / 2012 | 162 vues
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    Refus d'une médiation préconisée par l’inspection du travail : la Cour de Cassation sanctionne l'entreprise

    La médiation préalable à l'action judiciaire en matière civile et commerciale semblait une illusion. On a pu lire des articles, version poésie, clamer à l'atteinte éventuelle à la liberté si jamais le législateur écoutait les propositions de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN), pour la mise en place d'un tel dispositif.

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    09 / 10 / 2012 | 210 vues
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    La validité de la médiation judiciaire prud'homale

    Depuis la loi du 8 février 1995, la médiation peut-être appliquée à tout litige porté devant la juridiction prud’homale sur le fondement de l’article 131-1 du Code de procédure civile : « le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solutio
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    04 / 10 / 2012 | 20 vues
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    Les organisations sont-elles pathogènes ?

    Les risques prycho-sociaux mobilisent de nombreux intervenants et observateurs du monde des organisations. L'appellation même n'est-elle pas un parti pris ?
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> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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