La directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 réglemente la médiation civile et commerciale. Celle-ci repose sur le  professionnalisme du médiateur. Culturellement, la France est peu engagée dans ce type de mode alternatif de résolution des conflits (MARC). Pour autant, elle est, par la loi du 8 février 1995, à l'initiative de la médiation judiciaire dont le législateur européen s’est en partie inspiré.

Bien que la médiation soit une discipline à part entière et fasse partie des droits fondamentaux de tout justiciable, la médiation demeure méconnue du grand public, des particuliers, des entreprises et, plus largement, du monde des affaires. Peu de gens ont culturellement le réflexe d’y recourir, alors qu’elle ne présente aucune contrainte comparée à l’action judiciaire. Elle relève de la seule liberté des parties d’y recourir.

Qu’est-ce que la médiation ?

La « médiation » est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut-être engagé à tout moment, à l’initiative des parties. Il peut également être suggéré ou ordonné par une juridiction.

Qui est médiateur ?

Le « médiateur » est un tiers impartial, indépendant, compétent, neutre, sollicité d’un commun accord par des parties en litige, en vue de mener le processus de médiation avec toute la diligence nécessaire. Il doit être compétent et efficace, c’est-à-dire avoir été formé à ce métier, respecter un code d’éthique et de déontologie et justifier de sa formation initiale et continue. Il doit également présenter toutes les qualités de probité pour exercer cette profession.

Que vous ayez un litige avec un fournisseur, un donneur d’ordres, votre employeur, votre salarié, le père ou la mère de vos enfants, votre voisin, votre famille pour une succession, votre locataire ou votre propriétaire etc., vous pouvez toujours à tout moment avoir recours à un médiateur pour organiser rapidement, à faible coût et en toute confidentialité, une médiation vous permettant de trouver un accord durable. Cet accord est opposable aux tiers et à la justice, dès lors que ses termes ne sont pas contraires à l’ordre public.

Le non-recours à la médiation a un coût tant pour le justiciable que pour la société. C’est ce qu’a observé le Parlement européen dans une récente étude.

L’économie réelle de temps et d’argent réalisée grâce à la médiation est tout simplement phénoménale. Ainsi, en Belgique, l’étude a observé un taux de 75 % de réussite présentant une économie de temps de 330 jours par rapport à une action judiciaire pour un même objet et un gain financier de 5 000 € par conflit. En Italie, le gain de temps est de 860 jours et 7 000 € par conflit.

Qu’attend la France pour appliquer le droit européen et soutenir les modes alternatifs de résolution des conflits tel que la médiation ? Le justiciable français y serait largement gagnant ainsi que le contribuable.

La médiation est une option résolutoire de tout différend, viable, tant d’un point de vue financier que temporel mais également sociétal.