Miroir Social
  • Un intérimaire obtient la requalification en CDI et la continuité du contrat avec l’entreprise utilisatrice Rodolphe Helderlé ven 11/07/2014 - 01:16
    Le 7 juillet 2014, la société SCC Services s’est vue contrainte par un jugement en départage du conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire de conserver en CDI un intérimaire d’Adecco qui avait enchaîné 20 missions depuis le 10 juillet 2012 chez Aerolia, une filiale d’Airbus Group. Une première. C’est à l’approche de la fin de son dernier contrat en décembre 2013 que le technicien intérimaire a saisi en référé les prud’hommes pour demander la continuité des relations contractuelles avec l’entreprise utilisatrice. Depuis le 1er janvier 2014, l’ex-intérimaire est indemnisé mais dispensé d’activité par SCC Services qui fait appel.
  • Ressources d'entreprise
    03 / 09 / 2013 | 30 vues

    Thales : accord groupe relatif à l'engagement en faveur des jeunes et des seniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences

    Cet accord vise à définir des actions concrêtes destinées à favoriser l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, à favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, et à assurer la transmission des savoirs et des compétences.
  • L’emploi des jeunes dans l’ESS : du bon et du moins bon

    L’observatoire national de l’économie sociale et solidaire a publié, avant l'été, son enquête sur l’emploi des jeunes dans l’ESS.

    Marcel Caballero lun 26/08/2013 - 08:12
  • « Le cadre législatif permet de limiter de plus en plus le personnel permanent en flirtant parfois avec le délit de marchandage » - Alexis Moisand, avocat associé chez Vaughan Rodolphe Helderlé ven 28/06/2013 - 00:36
    Le 13 mai dernier, la direction du sous-traitant automobile japonais JTEKT où travaillent une quarantaine de salariés de la société PSC mis à disposition dans le cadre de la loi sur le temps partagé, recevait un courrier de l’inspection du travail la menaçant d’un procès-verbal pour délit de marchandage. Groupements d’employeurs, entreprises de travail à temps partagé, sociétés de portage salarial, voilà autant de dispositifs de mise à disposition de personnel qui participent à limiter le personnel permanent des donneurs d’ordre tout en augmentant les risques de prêt de main d’œuvre illicite et de délit de marchandage. Le point avec Alexis Moisand,avocat associé chez Vaughan.
  • Participatif
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    13 / 06 / 2013 | 622 vues

    Les enquêteurs de l'INSEE passent de vacataires à contractuels avec difficulté

    Depuis le début de l'année, les enquêteurs de l'INSEE sont passés d’une rémunération à l’acte après service fait, à une rémunération mensualisée. En clair, de vacataire à contractuel. Sur l'ensemble du réseau (625 ETP), seuls 60 % sont en CDI et 40 % du total à temps plein (salaire net d'un débutant : 1 290 euros).
  • Participatif
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    23 / 04 / 2013 | 49 vues

    Les motifs de la requalification du CDD en CDI

    La Cour de Cassation vient de juger que le juge ne saurait requalifier d’office un CDD en CDI, seul le salarié pouvant s’en prévaloir (Cass. soc., 20 février 2013, n° 11-12.262). Cet arrêt est l’occasion de rappeler les motifs de requalification du CDD en CDI.
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