Le licenciement pour faute grave : procédure et effets
Souvent précédé d’une mise à pied à titre conservatoire, il est régi par une procédure spécifique et emporte des effets particuliers à l’égard du salarié.
Yvon Gattaz, ancien patron du CNPF entre 1981 et 1986, l'ancêtre du Medef, est aujourd'hui président du syndicat des entreprises de tailles moyennes.
La procédure de licenciement de Christian de Villeneuve, le directeur de la rédaction de France-Soir, est engagée. À 96 %, les salariés du quotidien ont voté une motion soutenant à 96 % la ligne éditoriale actuelle.
Une procédure de licenciement pour motif économique s'accompagne de mesures diverses destinées à limiter le nombre des licenciements et à tempérer les conséquences néfastes de la rupture du contrat de travail. L'essentiel de ces mesures se retrouve dans les régimes de reclassement interne et externe, dont le support juridique est le PSE, lorsque l'entreprise y est assujettie.
Liberté d'opinion ou défaut de loyauté ? Le 6 mai dernier, Philippe Courroye, Procureur de la République du tribunal de Nanterre a classé sans suite le dossier d'un ex-salarié de TF1, licencié en mai 2009 pour avoir argumenté contre la loi Hadopi.
Le 30 juin dernier, la Cour d'Appel de Douai a condamné Auchan pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un agent de sécurité, dont la direction était au fait de son handicap depuis son recrutement, il y a 16 ans.
Marie Pezé, psychanalyste et docteur en psychologie, vient d'étre licenciée par le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre (92) où elle avait ouvert la première consultation sur la souffrance au travail.
La Haute Cour considère que lorsque l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, le licenciement n'est pas justifié par un motif économique puisque le licenciement n'est inévitable, au sens de la loi, que si le « reclassement n'est pas possible ».
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