La semaine dernière, la politique de carburant du transporteur Ryanair était mise en cause par une émission de télévision britannique. John Goss, pilote de la compagnie depuis 26 ans, y témoignait à visage découvert.
Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle.
Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.
Première organisation syndicale des services centraux de la Société Générale, la CGT tient à souligner « qu’il n’y a guère que Jean-Luc Mélenchon qui soit tombé dans le panneau d’une défense de Jérôme Kerviel, ayant choisi d’en faire une victime de la Société Générale et de la finance ».
Deux anciennes hôtesses de l’air habitant la Norvège ont porté plainte, avec le soutien des syndicats, contre Ryanair. Elles ont assigné la compagnie en justice pour licenciement injuste et violation du droit du travail. L’emballement politico-médiatique qui en a suivi a forcé M.
- L’absence d’indemnité de préavis
Dans cette affaire, il s’agissait d’un salarié consultant dans l’informatique dont le contrat de travail comportait une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national. Il a été licencié par sa société pour faute grave suite à ses refus réitérés d'exécuter des missions impliquant sa mobilité sur le territoire.
La question qui se pose en matière de mobilité des salariés implique de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur.
Sous quelles réserves peut-il modifier le contrat de travail ?
Il faut alors faire la distinction entre :
- Une simple faculté de l’employeur