La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 2014-173) du 21 février 2014 et promulguée au Journal Officiel du 22 février a introduit dans le code du travail et dans le code pénal un nouveau motif prohibé de discrimination, fondé sur le lieu de résidence.
L’art L1132-1 du code du travail se trouve ainsi modifié :
Le mercredi 5 janvier 2011, le conseil des prudhommes de Paris (section encadrement) a examiné une affaire de discrimination opposant le fabricant de cosmétiques Caudalie à son ancienne responsable exportations, qui s'était retrouvée sans aucune mission à son retour de congé maternité.
La discrimination raciale dont a été victime l'ex-salarié d'un huissier de justice d'Orléans a été reconnue le 2 décembre 2009 par la Cour d'Appel de Versailles.
llustration de l'actualité de Joël Volson, de l'hôpital Paul Guiraud : "La HALDE épingle un hôpital psychiatrique pour discrimination à l'embauche d'une personne handicapée".
La candidature en 2007 d'une personne handicapée qui sollicitait un emploi saisonnier à l'hôpital psychiatrique Paul Guiraud de Villejuif a été rejetée par la direction des ressources humaines pour le motif de "sa mobilité réduite". Il apparaît que la médecine du travail, dont l'avis est pourtant requis afin de se prononcer sur l'aptitude de la personne, n'ait pas été sollicité par la DRH.