Les représentants nationaux de la CFDT CCI et de l'UNSA CCI, seuls syndicats présents en CPN (commission paritaire nationale), ont adopté le protocole d'accord préélectoral concernant les élections en CPL (commissions paritaires locales) de janvier 2011, trahissant ainsi les 1 000 agents statutaires des services industriels et commerciaux (SIC).
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, jeudi 7 octobre 2010, au sujet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont il était saisi par l’Union départementale FO de l’Aveyron (décision n° 2010-42 QPC).
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique a fait couler beaucoup d'encre depuis l'accord signé par certaines organisations syndicales, mais sévèrement critiqué, notamment par FO, qui n'avait pas cautionné les éléments du texte proposé.
La loi sur le dialogue social dans la fonction publique introduit de nouvelles règles du jeu qui ne sont pas sans risques pour les syndicats. Ils ne pourront ainsi plus se contenter d’une représentation au niveau national. Il va leur falloir mailler tous les niveaux de la fonction publique.