Dans un arrêt du 31 janvier 2012 (n° 11-60135, FS-P+B), la Cour de Cassation vient de juger que l’audience d’un syndicat catégoriel CFE/CGC s’apprécie dans tous les collèges s’il présente une liste dans le premier collège, au second tour.
Dans le cadre de la réforme de la représentativité découlant des accords de Bercy en 2010, il était prévu de créer un conseil commun de la fonction publique qui aurait pour vocation non de remplacer les 3 conseils supérieurs de la fonction publique existants (fonction publique d'État, territoriale, hospitalière), mais de traiter à leur place tous les sujets communs à l'ensemble de la fonction p
La Ville de Paris avait annoncé en début d’année le transfert de tous les musées municipaux vers un établissement public administratif (EPA). Aujourd’hui, on connaît la forme juridique de cette nouvelle entité.
Lors des élections professionnelles CE DP de Nexter du 8 décembre, les salariés ont massivement voté (90% de participation) montrant ainsi la confiance qu'ils portent à leurs représentants au moment où des « affaires » font la une de la presse.
Le 22 novembre 2011 a eu lieu l'élection professionnelle chez Amalys. Cette élection terminait le processus électoral définissant la représentativité pour l’ensemble du groupe Areva pour la période 2012-2015. La CGT se place en première position avec 27 % des voix. Suivent la CFDT (26,4 %), la CFE-CGC (19,2 %), FO (14,3 %), l'Unsa (10,3 %) et la CFTC (2,6 %).
« Un revers », c'est ainsi que SUD qualifie son résultat aux élections professionnelles de France Télécom Orange.
Les 60 000 fonctionnaires de France Télécom Orange et les 45 000 salariés de droit privé votent aujourd'hui dans le cadre des élections professionnelles.