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    30 / 05 / 2011 | 7 vues
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    Vers un indicateur du temps écoulé entre chaque accident du travail

    Il existe quatre indicateurs pour analyser les accidents du travail : l’indice de fréquence, le taux de fréquence, le taux de gravité et l’indice de gravité.

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    17 / 05 / 2011
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    Indicateurs au rouge sur les conditions de travail chez Eurodisney

    Le bilan social 2010 révèle une progression de taux d'absentéisme qui passe de 5,96 % à 6,18 % avec une progression de près de 10 % du nombre d’arrêts de plus de 90 jours. Les arrêts pour accident de travail se traduisent par 5 322 journées supplémentaires par rapport à 2009.
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    25 / 02 / 2011
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    Rectificatif sur l'explosion de Total Petrochemicals

    Le 15 juillet 2009, le vapocraqueur de Total Petrochemicals à Carling (Moselle) explosait en tuant les deux personnes qui tentait de le redémarrer. Il s'agissait d'un jeune en contrat d'alternance de 21 ans et d'un salarié de 29 ans.
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    27 / 01 / 2011 | 54 vues
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    Employeurs successifs et faute inexcusable

    Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie professionnelle est dûe à la faute inexcusable de l’employeur, la victime peut poursuivre l’employeur qu’elle estime auteur de la faute inexcusable sans prendre en compte les conventions conclues entre ses employeurs successifs, par exemple la cession d’une branche d’activité entr

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    21 / 01 / 2011 | 7 vues
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    Perte des indemnités journalières en cas d'exercice du mandat durant la maladie !

    La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a, par un important arrêt en date du 9 décembre 2010 (Cass. 2ème civ., 9 décembre 2010, n° 09-17.449), admis que l’exercice d’un mandat représentatif durant un arrêt maladie était susceptible d’avoir une incidence sur le droit aux indemnités journalières de sécurité sociale.
     
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    18 / 01 / 2011 | 18 vues
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    La non-reconnaissance du rôle des médecins généralistes dans la prise en charge de la souffrance au travail

    Plus de 300 adhérents de MG France, le premier syndicat de médecins généralistes, suivent chaque année des formations pour mieux appréhender les liens entre les pathologies de leurs patients et le travail...

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    18 / 10 / 2010 | 7 vues
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    L'assurance maladie fait le lien entre retraite et santé au travail

    Tous les acteurs s’accordent pour dire que l’accent doit être mis sur la prévention en matière de santé au travail. Mais pour les syndicats, la remise en cause de l’indépendance de la médecine du travail ne favorisera pas la prévention.

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    18 / 10 / 2010
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    La santé au travail au centre de différentes réformes : fusion, retraites, médecine du travail

    Les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) regroupent depuis l’été dernier les anciennes CRAV (Caisse régionale d'assurance vieillesse) et CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie), il n’existe dorénavant plus qu’un acteur de proximité pour les questions assurantielles liées au travail. Cette réforme percute le débat sur l’imputabilité des maladies professionnelles, au moment où la réforme des retraites remet en cause l’indépendance de la médecine du travail.
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    04 / 08 / 2010 | 2 vues
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    Accident de trajet : y a-t-il une faute de l'employeur ?

    Vous êtes tenu à une obligation de sécurité envers vos salariés. En cas d’accident du travail, il peut être retenu à votre égard une faute d’une gravité exceptionnelle, dite faute inexcusable. Cette faute entraîne une majoration de l’indemnisation du salarié victime.
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    03 / 08 / 2010
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    Risques professionnels : les accidents du travail diminuent mais le nombre des maladies professionnelles continue de progresser.

    Les accidents du travail (peut-être suite aux destructions importantes d'emplois plus ou moins liées à la crise ? On note une diminution de 2,2 % de salariés) ont diminué de plus de 7 % en 2009. C'est ce qui ressort du dernier compte-rendu d'activité de la Caisse nationale d'assurance maladie qui vient d'être bouclé au titre de l'année 2009.

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