« Des indicateurs d'accidents du travail peu pertinents pour les petites entreprises »
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Il existe quatre indicateurs pour analyser les accidents du travail : l’indice de fréquence, le taux de fréquence, le taux de gravité et l’indice de gravité.
Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie professionnelle est dûe à la faute inexcusable de l’employeur, la victime peut poursuivre l’employeur qu’elle estime auteur de la faute inexcusable sans prendre en compte les conventions conclues entre ses employeurs successifs, par exemple la cession d’une branche d’activité entr
Plus de 300 adhérents de MG France, le premier syndicat de médecins généralistes, suivent chaque année des formations pour mieux appréhender les liens entre les pathologies de leurs patients et le travail...
Tous les acteurs s’accordent pour dire que l’accent doit être mis sur la prévention en matière de santé au travail. Mais pour les syndicats, la remise en cause de l’indépendance de la médecine du travail ne favorisera pas la prévention.
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