• Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    28 / 11 / 2014

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #12

    Modernisation du dialogue sociale : vers une "commission centrale des projets" chez Renault, la CFDT de Bayard dénonce une exigence incompréhensible de la Direccte - Discrimination syndicale chez BVA - Scission de HP en deux entités : négociation de l'accord de méthode en vue - Schneider Electric ne veut plus être son propre assureur en matière de prévoyance - IBM agite le chiffon rouge de l'Urssaf pour s'attaquer aux frais de téléphonie
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    26 / 11 / 2014 | 24 vues

    Electrolux : un PSE sous tension

    Depuis le 1er novembre, Selni exploite deux lignes de production de machines à laver ayant appartenu à Electrolux-Revin (08). Le groupe d’électroménager lui a cédé cette activité pour un euro symbolique et 188 salariés ont été transférés d'Electrolux vers Selni.

    La direction s’est donné les moyens d’obtenir un accord majoritaire qui passait par la signature de la CGT.

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    26 / 11 / 2014 | 53 vues

    Blocage des salaires chez Canon, ceux qui restent payent le PSE

    Alors que la direction de Canon France a décidé de bloquer les salaires, la CGT estime que ce sont les salariés qui restent qui payent les 40 millions d’euros du dernier PSE, ce qui représente 50 % de la masse salariale.

  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    20 / 11 / 2014

    Un PSE avec accord majoritaire signé sous la pression et validé : le cas Electrolux

    Deux PSE successifs pour un transfert, un accord majoritaire retiré à la dernière minute puis réintroduit en urgence, un délégué CGT signataire contre l'avis de sa section et insulté à la sortie de l'usine, l’État quasi-passif devant cette ré-industrialisation... Voilà les ingrédients d'une cession d'activité où la loi Sapin de 2013 a montré de sérieuses limites.
  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    13 / 11 / 2014

    PSE post-LSE : le prix de la paix sociale

    Une étude du cabinet Secafi menée sur 158 PSE post-LSE confirme le poids des accords majoritaires. Dans les entreprises, les acteurs se donnent les moyens d’anticiper les écueils en sachant que les délais sont contraints. La priorité va à la négociation des mesures financières avec des DIRECCTE qui s'évertuent néanmoins à arracher des mesures supplémentaires de maintien dans l’emploi. Le point sur l’adaptation des méthodes de tous les acteurs : experts, syndicats, DRH et DIRECCTE.
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    13 / 11 / 2014 | 8 vues

    PSE : des délais courts en contrepartie d’une supra légale

    Une étude du cabinet Secafi menée sur 158 PSE post-LSE révèle que dans 29 % des cas, les délais de procédure d’information-consultation ont été un moins élevés que les délais légaux. Des délais courts en contrepartie d’une supra légale. La priorité va à la négociation des mesures financières du plan.

  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    07 / 11 / 2014

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #9

    Maxi-pénalité de l'inspection du travail contre Steria - Procédures en rafale autour du PSE d'Electrolux Revin - Lettre d’un DG sur la sellette au conseil d’administration de Sanofi - Déménagement contre télétravail chez Wolters Kluwer - QVT, forfait jours, même négociation chez GFI - PSE suspendu chez LCI - Employeurs multiples et CDIsation...
  • Ressources d'entreprise
    17 / 10 / 2014 | 7 vues

    NextiraOne : accord sur le PSE

    P { margin-bottom: 0.21cm; }

    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;