Dans cette affaire, il s’agissait d’un salarié consultant dans l’informatique dont le contrat de travail comportait une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national. Il a été licencié par sa société pour faute grave suite à ses refus réitérés d'exécuter des missions impliquant sa mobilité sur le territoire.
La question qui se pose en matière de mobilité des salariés implique de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur.
Sous quelles réserves peut-il modifier le contrat de travail ?
Il faut alors faire la distinction entre :
BNP Paribas entend « permettre à tous de trouver ou de conserver un emploi pérenne sous réserve d’être acteur de son employabilité, c’est-à-dire de se former et de faire preuve d’une certaine mobilité fonctionnelle ».
article rédigé par un collectif de l'observatoire
Un accord sur la gestion de l'emploi vient d'être signé à la Société Générale par 4 organisations syndicales (SNB, CFTC, CGT et FO).
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier a fait l’objet de trois versions successives, dont les deux premières écrites par le MEDEF. La version finale est plus défavorable aux salariés que la première version proposée le 14 novembre 2012. Explications et textes à l’appui.
Contrairement à d’autres pays, la France n’a pas opté pour un recrutement actif de professionnels de santé à l’étranger. Ainsi, seuls 7,4 % des médecins sont titulaires d’un diplôme étranger, contre plus de 30 % au Royaume-Uni. Ce nombre tend pourtant à s’accroître, notamment dans les localités peu attractives ou dans certaines disciplines.