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    27 / 05 / 2009 | 1 vue
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    Les mystères de la portabilité / Saison 6 : une couverture santé à géométrie variable

    5ème sujet d’incertitude : La garantie offerte aux salariés. Quelle garantie l’employeur est-il supposé maintenir aux salariés dont le contrat de travail a été rompu ?
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    19 / 05 / 2009 | 2 vues
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    Les mystères de la portabilité / Saison 5 - Le financement alternatif

    4ème sujet d’incertitude : Le financement de la portabilité. Comment organiser concrètement les systèmes de financement prévus par les partenaires sociaux ? Le financement de la portabilité des droits de protection sociale est sans conteste le sujet qui soulève le plus de difficultés.
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    13 / 05 / 2009 | 3 vues
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    Les mystères de la portabilité / Saison 4 : Nul ne connait ni le jour ni l'heure

    Résumé de l’épisode précédent : Alors que, conscients des difficultés pratiques quasi insurmontables que nous dénonçons dans ces colonnes depuis des semaines, les partenaires sociaux ont repoussé au 1er juillet 2009 l'entrée en vigueur de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, sur la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance, en cas de rupture du contrat de travail, de nouvelles zones d'ombre apparaissent qui vont menacer sérieusement son application effective.
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    13 / 05 / 2009 | 3 vues
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    SNCF : confusion lors de la cérémonie du 8 mai 2009

    La cérémonie traditionnelle de commémoration de la victoire du 8 mai 1945 par la direction nationale de la SNCF avec les fédérations syndicales de cheminots et les anciens combattants cheminots s'est déroulée en gare Montparnasse à Paris.

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    05 / 05 / 2009 | 55 vues
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    Les mystères de la portabilité / Saison 3 - La renonciation des parties à la portabilité

    Doit-on reconnaître aux parties la faculté de renoncer à la portabilité ? Dans quelles conditions cette faculté devrait-elle s’exercer ?
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    28 / 04 / 2009 | 12 vues
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    Les mystères de la portabilité / Saison 2 : La rupture originelle

    Dans quels cas de rupture du contrat de travail le salarié se verra-t-il garantir par son ancien employeur le maintien de ses couvertures complémentaires santé et prévoyance ?
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    21 / 04 / 2009 | 2 vues
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    Saison 1 / Portabilité avec sursis : le compte à rebours a commencé...

    Le 1er mai 2009 entreront en vigueur les dispositions de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, étendu à toutes les entreprises le 23 juillet 2008. Les mystères de la portabilité.
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    27 / 03 / 2009
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    Branle-bas de combat dans les mutuelles de fonctionnaires

    La réorganisation de la contribution financière de l'Etat à la protection sociale complémentaire de ses agents a précipité le mouvement de concentration des mutuelles dans la fonction publique. Mais avec une gestion en souplesse du personnel concerné.
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    13 / 03 / 2009 | 1 vue
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    Complémentaires santé et prévoyance collective : la Direction de la Sécurité Sociale précise enfin les choses

    La MFP (Mutualité Fonction Publique) , se félicite de l'action menée en lien étroit avec la MGEN , notamment sur le fait que la circulaire  qui vient d'être publiée par la Direction de la Sécurité Sociale reconnaisse la possibilité désormais à l'ayant droit fonctionnaire couvert à titre obligatoire par le contrat collectif de son(sa) conjoint(e)  de déroger à cette exigence dès lors qu'il ou elle
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    03 / 03 / 2009 | 1 vue
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    La nouvelle organisation territoriale de l'Etat se met en place

    Dans le prolongement des instructions du premier Ministre finalisée fin 2008, la nouvelle DGCIS (Direction générale de la compétition, de l'industrie et des services)  vient de co-signer ces dernières semaines avec la DPAEP (Direction des personnels et de l'adpatation de l'environnement professionnel) de Bercy, une circulaire à l'attention des responsables locaux et des préfets des régions conc

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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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Les rencontres

19/06 > Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
24/06 > J-7 Conférence | PSE, RCC, APLD... tout savoir pour agir en cas de restructuration
 

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