L’activité de portage salarial se développe depuis de nombreuses années sans cadre juridique. À l’occasion de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont décidé qu’un cadre précis serait défini et que « la durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans ».

• Un avis à l’occasion de chaque projet de prêt de main d’œuvre

Les problèmes posés, à l'occasion de la tenue d'élections professionnelles, par l'intégration ou non de travailleurs « prêtés