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    24 / 05 / 2018 | 44 vues

    Représentation équilibrée hommes/femmes : comment faire en présence de deux sièges à pourvoir ?

    Dans une affaire portée par notre organisation syndicale, le tribunal d’instance de Châteauroux avait jugé, dans une décision du 23 février 2017, pour une élection comportant deux sièges à pourvoir, que l’article L 2314-24-1 exigeant le respect de la proportion d’hommes et de femmes dans le collège, ne s’applique pas lorsque la liste présentée par le syndicat ne comporte qu’un seul candidat.

  • BipBipInfos : la veille hebdomadaire exclusive n°171 Rodolphe Helderlé mar 03/04/2018 - 18:00
    PSA : jusqu’à 5 commissions de santé, sécurité et conditions de travail pour les établissements de plus de 5 000 salariés - Air France : quand hôtesses et stewards vont ouvrir leur contentieux catégoriel en s’appuyant sur l’arbitrage favorable aux pilotes - Ordonnances : les dernières retouches du Conseil constitutionnel avant ratification - À Cholet, Michelin ne roule pas à l’intérim - Qui sera noté « légèrement en dessous des attentes » chez Atos ? - L’habit non officiel fait le moine (provisoire) aux Douanes - Le CDI de chantier va être négocié dans les branches « autoroute » et « propreté » - Le label égalité « pro » fait tousser la CFDT des finances - Total provisionne 132 millions de dollars pour financer la transition entre l’activité professionnelle et la retraite - Ausy redressé de 8,6 millions d’euros sur le crédit impôt recherche
  • Mixité : un nouveau MOOC pour déconstruire les stéréotypes dans les entreprises du numérique
    Depuis le 8 mars 2018, un MOOC en faveur de la mixité dans les métiers du numérique est disponible gratuitement pour tous, sur la plate-forme FUN.
    Negoventis Neg… mar 20/03/2018 - 07:24
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    27 / 02 / 2018 | 16 vues

    1 000 postes de conseillers prud'homaux vacants chez les employeurs

    L'application stricte de la parité dans la composition des conseils de prud'hommes se traduit par la vacance de 1 000 postes, essentiellement du côté du collège des employeurs. De quoi désorganiser bon nombre de tribunaux. Ainsi, à Saint-Nazaire, la section agriculture n'a pas pu se mettre en place. Les dossiers sont renvoyés à Nantes où 12 des 61 sièges des employeurs ne sont pas pourvus.

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    19 / 02 / 2018

    BipBipInfos : la compilation sociale de la semaine n°165

    1 000 postes de conseillers prud'homaux vacants chez les employeurs - Pour son PSE, Gemalto retient un cabinet qui anticipe les questions des CHSCT - Des salariés mal "représentés" au conseil d'administration de Carrefour ? - Non-droit à la déconnexion pour les " cadres dirigeants " d'Atos Worldline - Les cheminots veulent négocier les périmètres de leurs futurs CSE - Pas assez d'égalité entre hommes et femmes au ministère du Travail - Dossier Vélib : les ex-Cyclocity bénéficieront d'un accord social jugé mitigé - Tendance inflationniste sur les budgets ASC des CE à l'approche du CSE - Retour de la commission des marchés : les parlementaires l'ont voulu
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    23 / 01 / 2018

    De l'invisibilité de la pénibilité des femmes au travail

    En matière de santé, les femmes passent souvent à travers les mailles du filet, autant en matière de prise en charge que de prévention de la pénibilité. Nombre de stéréotypes et de représentations expliquent le phénomène. Concrètement, les femmes sont peu concernées par les facteurs de pénibilité pris en compte dans le nouveau Compte Professionnel de Prévention (C2P) et semblent également dans l'angle mort des études épidémiologiques.
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    23 / 01 / 2018 | 1 vue

    Représentation équilibrée et proportionnelle aux élections professionnelles : FO obtient gain de cause

    Par la décision n° 2017-686 QPC du 19 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par FO à propos de l’article L 2324-22-1 du Code du travail qui impose une représentation équilibrée et proportionnelle entre hommes et femmes aux élections professionnelles.

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    16 / 01 / 2018

    La « mixité proportionnelle » à l’épreuve des élections professionnelles : attention, fragile...

    De nombreuses élections professionnelles ont eu lieu depuis un an sous le régime de la nouvelle « parité » hommes/femmes. Incitations implicites à ne pas (toujours) respecter la loi Rebsamen, contentieux qui augmentent, discrimination paradoxale pour les organisations respectant le texte au pied de la lettre... Petite revue des bugs et autres contournements avec des élus d’Orange, Manpower et du réseau des CCI.