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    14 / 12 / 2011 | 14 vues
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    Calvados : la décision de justice qui fait peur aux autres CAF...

    C’est l’épilogue d’une bataille qui aura duré presque trois ans. Les sept techniciennes conseils de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Calvados, toutes adhérentes à FO, ont gagné en cassation le procès qu’elles avaient perdu devant les prud’hommes de Caen en juin 2009.

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    08 / 12 / 2011
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    Thales : accord handicap groupe 2012-2013-2014

    Dons de RTT ou de jours de congés aux salariés dont les enfants sont gravement malades en plus des 20 jours d'absence rémunérés à 75 %
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    08 / 12 / 2011 | 23 vues
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    Le tribunal valide les différences entre catégories professionnelles de la convention Syntec

    Le Tribunal de Grande Instance de Paris a validé les différences entre catégories professionnelles de la convention des bureaux d’étude techniques, dites « syntec », à l’occasion d’un jugement rendu le 29 novembre 2011.

    Dans cette affaire, Marie-Hélène Bensadoun, associée au sein de l’équipe sociale du cabinet August & Debouzy assistait les fédérations Syntec et CICF.
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    08 / 12 / 2011
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    Égalité entre hommes et femmes dans la fonction publique : les orientations se précisent

    Le Ministre de la Fonction publique a dévoilé mi-novembre ses orientations en faveur de l'égalité professionnelle des hommes et des femmes dans la fonction publique.
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    07 / 12 / 2011 | 4 vues
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    Le communiqué de presse de la FEM sur la mobilisation ARCELORMITTAL du 07/12/2011

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    05 / 12 / 2011 | 13 vues
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    L'Unédic reconnaît le portage salarial avec une circulaire discriminatoire

    La FeNPS prend acte de la reconnaissance du portage salarial par l’Unédic, mais s’oppose fermement aux restrictions de sa circulaire du 7 novembre 2011, qui sont discriminatoires et entachées d’illégalité.
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    28 / 11 / 2011
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    La grille des inspecteurs du travail pour contrôler les actions des entreprises sur l'égalité hommes-femmes

    Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le Ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle.

    Rappel des dispositions relatives à l’égalité hommes-femmes

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    28 / 11 / 2011 | 14 vues
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    La maltraitance des femmes est aussi économique

    Comme le rappelait récemment au cours d’un colloque le psychiatre Michel Debout, la France n’a pas de culture de prévention. Ainsi, alors que la Grande-Bretagne a entamé la prévention des suicides dès 1950, notre pays a commencé à s’en préoccuper au début des années 2000. Soit 40 ans plus tard.

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    24 / 11 / 2011 | 3 vues
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    Trois ans de cotisation gratuite à la complémentaire santé pour éteindre le contentieux

    Caterpillar a accepté d’étendre l’accord de santé à ses non-cadres mais refuse d’indemniser le préjudice. La CFTC demande 3 ans de cotisation gratuite à la complémentaire santé pour éteindre le contentieux.  Pas question non plus d’aligner le mode de redistribution de la prime annuelle qui privilégie les cadres par rapport aux non-cadres.

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    23 / 11 / 2011
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    Égalité professionnelle : modalités de mise en œuvre de pénalités financières

    L'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait expressément « prévu une pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord sur l'égalité professionelle (...) ou à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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