Depuis 2012, l’égalité professionnelle a été remise à l’ordre du jour du champ de la négociation collective. Cette obligation existait des plusieurs années mais n’est devenue réellement effective qu’à compter de l’instauration de la sanction prévue par le décret du 18 décembre 2012.
Dans le cadre des négociations nationales du groupe Crédit Agricole, le pacte civil de solidarité a été, comme l'égalité hommes/femmes, le dialogue social de branche, récemment à l'ordre du jour. SUD en fait un compte-rendu brut. « C'est cela la transparence SUDCAM », affirme le tract.
L’étude présentée s’appuie sur les données de l’enquête « trajectoires et origines » de l’INED et de l’INSEE. Elle porte sur les injustices et discriminations dans le cadre du travail, telles qu’elles sont ressenties et exprimées par les jeunes hommes et femmes descendant d’immigrés et originaires des DOM et par les individus de la population majoritaire.
Actuellement, 36 % des entreprises assujeties sont couvertes par un accord conclu en matière d'égalité professionnelle.
À votre avis, pour quelles raisons les entreprises n'ont pas négocié sur ce champ ?
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation…
Le groupe informatique voulait renégocier un accord d’égalité professionnelle pour les 3 ans à venir.