Actuellement, 36 % des entreprises assujeties sont couvertes par un accord conclu en matière d'égalité professionnelle.
À votre avis, pour quelles raisons les entreprises n'ont pas négocié sur ce champ ?
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation…
Le groupe informatique voulait renégocier un accord d’égalité professionnelle pour les 3 ans à venir.
S'inscrivant dans le prolongement :
À l'origine du différend entre dix-sept moniteurs de ski et le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF), un « pacte inter-générationnel ». Adopté dans les statuts du syndicat, ce texte organise la réduction d'activité des vieux « monos ».
