La direction générale du Trésor s’est livrée à une analyse comparée des systèmes de protection sociale en France et en Allemagne, qui a été rendue publique la semaine dernière et qui est disponible sur le site.
La conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis une convergence État, partenaires sociaux et collectivités territoriales, sur la nécessité d’agir vite sur le front de l’emploi. L’année à venir sera chargée pour les partenaires sociaux qui devront négocier sur plusieurs chantiers prioritaires.
La réforme des retraites de 2010 a introduit à compter du 1er juillet 2011 le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 60 à 62 ans à terme. Cette réforme s’accompagne de mesures dérogatoires, dont celles permettant le maintien de l’âge légal à 60 ans. La retraite au titre de la pénibilité est l’une de ces mesures dérogatoires.
Quel maintien dans l'emploi pour les agents inaptes à leur poste ? Tel était le titre de la journée se situant dans le cadre des forums sur le risque professionnel dans la fonction publique territoriale...
Lors du conseil d’administration Fongecfa du 6 juin 2012, le commissaire aux comptes de l’institution a alerté l’ensemble des administrateurs et les représentants de l’État sur le fait que celui-ci ne pouvait en aucun cas certifier les comptes 2011 des institutions Fongecfa (TRM, TDF, déménagement) et Agecfa (TRV).
Le Conseil d'État a confirmé le 9 mai dernier le caractère illégal de l'augmentation significative et surtout rétroactive sur 2 ans du salaire de l'ex-DG des CCI qui avait été mis en retraite d'office en octobre 2011 par le nouveau président des chambres de commerce.
L’élection présidentielle qui a marqué le retour de la gauche au pouvoir commence à « mettre la main à la patte » sur le volet social des réformes gouvernementales à venir en s’attaquant à la question tant décriée des départs anticipés à la retraite.
C’est un décret qui devrait paraître fin juin mais n’être applicable qu’au 1er novembre prochain qui souligne un retour aux sources.
Faisant suite à l'assignation délivrée le 23 novembre 2011 par la MPLCL (Mutuelle du Personnel de LCL) contre LCL et le CCECL, une première audience le 10 avril 2012 a fixé au 15 mai 2012 l'ordonnance du juge de la mise en état.