La conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis une convergence État, partenaires sociaux et collectivités territoriales, sur la nécessité d’agir vite sur le front de l’emploi. L’année à venir sera chargée pour les partenaires sociaux qui devront négocier sur plusieurs chantiers prioritaires.
La réforme des retraites de 2010 a introduit à compter du 1er juillet 2011 le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 60 à 62 ans à terme. Cette réforme s’accompagne de mesures dérogatoires, dont celles permettant le maintien de l’âge légal à 60 ans. La retraite au titre de la pénibilité est l’une de ces mesures dérogatoires.
Quel maintien dans l'emploi pour les agents inaptes à leur poste ? Tel était le titre de la journée se situant dans le cadre des forums sur le risque professionnel dans la fonction publique territoriale...
Lors du conseil d’administration Fongecfa du 6 juin 2012, le commissaire aux comptes de l’institution a alerté l’ensemble des administrateurs et les représentants de l’État sur le fait que celui-ci ne pouvait en aucun cas certifier les comptes 2011 des institutions Fongecfa (TRM, TDF, déménagement) et Agecfa (TRV).
Le Conseil d'État a confirmé le 9 mai dernier le caractère illégal de l'augmentation significative et surtout rétroactive sur 2 ans du salaire de l'ex-DG des CCI qui avait été mis en retraite d'office en octobre 2011 par le nouveau président des chambres de commerce.
L’élection présidentielle qui a marqué le retour de la gauche au pouvoir commence à « mettre la main à la patte » sur le volet social des réformes gouvernementales à venir en s’attaquant à la question tant décriée des départs anticipés à la retraite.
C’est un décret qui devrait paraître fin juin mais n’être applicable qu’au 1er novembre prochain qui souligne un retour aux sources.
Faisant suite à l'assignation délivrée le 23 novembre 2011 par la MPLCL (Mutuelle du Personnel de LCL) contre LCL et le CCECL, une première audience le 10 avril 2012 a fixé au 15 mai 2012 l'ordonnance du juge de la mise en état.
C'est l'avis qui vient d'être rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne ces jours ci, dans un arrêt du 3 mai 2012 sur une saisine d'un fonctionnaire allemand exerçant des fonctions de pompier, qui se trouvait en incapacité de travail et qui avait dû prendre sa retraite sans avoir pu reprendre ses fonctions. Et donc sans avoir pu prendre ses congés.