Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle.

Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.

L’économie numérique recouvre un vaste ensemble d’activités allant du commerce aux services, en passant par l’industrie, et dont la croissance est fondée sur l’innovation et le développement des technologies et des infrastructures.