Une DREETS peut refuser de valider un accord majoritaire sur un PSE : le cas Chugai Pharma France
Le 30 octobre 2023, l’administration du travail d’Île-de-France (DRIEETS) a refusé de valider l'accord collectif sur le PSE de Chugai Pharma France. Une illustration de la pression qui a pesé sur le syndicat majoritaire pour signer, alors que le CSE avait rendu un avis défavorable sur le projet de réorganisation. Quelle motivation de la DRIEETS ? Où en est t-on ?