La loi du 21 juin 2004 a instauré la possibilité de voter par voie électronique aux élections professionnelles. Les deux premiers alinéas de l’article L.2314-22 du Code du Travail (L.2324-19 pour le CE) ont été modifiés en ce sens.
La réforme des retraites n’en finit pas de produire ses effets injustes.
Dans deux arrêts du 2 mars 2011, la Cour de Cassation précise les règles spéciales propres aux journalistes lors des élections en entreprise. Ceux-ci bénéficient d’un titre spécifique au sein du code du Travail, aux articles L. 7111-1 et suivants.
La grève se définit comme la cessation collective et concertée du travail, en vue de satisfaire des revendications professionnelles.
Les syndicats CFTC et FO ont procédé à l’analyse des résultats des élections professionnelles de mars 2011 dans l’entreprise SNCF (164 378 salariés inscrits pour l’élection des représentants dans les comités d’établissements).
Depuis quelques mois, toute la société française, les politiques en tête, vient de redécouvrir que la jeunesse existe et qu’elle souffre. Tel le maître-nageur sauveteur fendant les eaux pour sauver un baigneur en détresse, tous nos spécialistes de la pensée rivalisent d’analyses et de solutions toutes plus originales les unes que les autres !
L’affaire est passée relativement inaperçue dans le monde syndical, mais elle aurait pu faire grand bruit s’il n’y avait eu la vigilance et la force de conviction de l’organisation Force Ouvrière.
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement protecteur du droit de grève, en ayant une lecture extensive de l’article L.1251-10 du Code du Travail. Cet article interdit de recourir au travail temporaire « pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail ».