À l’issue du parcours législatif de la loi dite Hamon sur l’économie sociale et solidaire, se pose la question de sa mise en œuvre.
Pour l’heure (budgétairement sombre), l’État semble ne pas disposer des équipes et des moyens pour réellement répondre aux exigences du texte adopté.
Une délégation nouvelle, dotée de moyens, n’est-elle pas à l’ordre du jour ?
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable et le ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la ruralité viennent ensemble de publier une brochure intitulée « Florilège 2013-2014 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la cité ».
L’employeur a une obligation générale de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Le code du travail prévoit donc que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L 4121-1 du code du travail).
Dans le dernier numéro de la revue FO Hebdo, Mathieu Lapprand répond très précisément à cette question.
